• Présidence de M. François de Rugy
• Suspension et reprise de la séance
• 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
  • Discussion des articles (suite)
    • Rappels au règlement
      • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. le président
      • M. Guillaume Larrivé
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. David Habib
      • M. le président
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. le président
      • M. Stéphane Peu
      • M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Christian Jacob
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. le président
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance