Suspension et reprise de la séance

1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Discussion des articles (suite)

Rappels au règlement

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. le président

M. Guillaume Larrivé

M. Jean-Christophe Lagarde

M. David Habib

M. le président

M. Ugo Bernalicis

M. le président

M. Stéphane Peu

M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Christian Jacob

M. Jean-Luc Mélenchon

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. le président