• Présidence de M. François de Rugy
• M. le président
• Suspension et reprise de la séance
• 1. Rappels au règlement
  • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • M. Guillaume Larrivé
  • M. Ugo Bernalicis
  • Mme Isabelle Florennes
  • M. Stéphane Peu
  • M. Jean-Christophe Lagarde
  • Mme Marine Le Pen
  • Mme Naïma Moutchou
  • M. Philippe Gosselin
  • Mme Cécile Untermaier
  • M. le président
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance