• Présidence de M. François de Rugy
  • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • 1. Rappels au règlement
    • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Guillaume Larrivé
    • M. Ugo Bernalicis
    • Mme Isabelle Florennes
    • M. Stéphane Peu
    • M. Jean-Christophe Lagarde
    • Mme Marine Le Pen
    • Mme Naïma Moutchou
    • M. Philippe Gosselin
    • Mme Cécile Untermaier
    • M. le président
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance