• Présidence de Mme Danielle Brulebois
  • 1. Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Fabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Erwan Balanant
      • M. Paul Christophe
      • M. Olivier Dussopt
      • M. Alexis Corbière
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Émilie Chalas
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Catherine Kamowski
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre
      • M. Fabrice Brun, rapporteur
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Émilie Chalas
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre
      • M. Fabrice Brun, rapporteur
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Marc Fesneau
      • M. Paul Christophe
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Michel Larive
      • M. André Chassaigne
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance