• Présidence de Mme Danielle Brulebois
• 1. Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
  • Présentation
    • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • M. Fabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Discussion générale
    • M. Jean-Pierre Vigier
    • M. Erwan Balanant
    • M. Paul Christophe
    • M. Olivier Dussopt
    • M. Alexis Corbière
    • M. Stéphane Peu
    • Mme Émilie Chalas
    • M. Raphaël Schellenberger
    • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • M. Bertrand Bouyx
    • Mme Emmanuelle Ménard
    • Mme Catherine Kamowski
    • M. Didier Le Gac
    • Mme Jacqueline Gourault, ministre
    • M. Fabrice Brun, rapporteur
  • Motion de renvoi en commission
    • Mme Émilie Chalas
    • Mme Jacqueline Gourault, ministre
    • M. Fabrice Brun, rapporteur
    • Mme Émilie Bonnivard
    • M. Marc Fesneau
    • M. Paul Christophe
    • Mme Christine Pires Beaune
    • M. Michel Larive
    • M. André Chassaigne
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance