1. Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Présentation

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. Fabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. Jean-Pierre Vigier

M. Erwan Balanant

M. Paul Christophe

M. Olivier Dussopt

M. Alexis Corbière

M. Stéphane Peu

Mme Émilie Chalas

M. Raphaël Schellenberger

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Bertrand Bouyx

Mme Emmanuelle Ménard

Mme Catherine Kamowski

M. Didier Le Gac

Mme Jacqueline Gourault, ministre

M. Fabrice Brun, rapporteur

Motion de renvoi en commission

Mme Émilie Chalas

Mme Jacqueline Gourault, ministre

M. Fabrice Brun, rapporteur

Mme Émilie Bonnivard

M. Marc Fesneau

M. Paul Christophe

Mme Christine Pires Beaune

M. Michel Larive

M. André Chassaigne