1. Projet de loi de finances pour 2018

Première partie (suite)

Article 12 (appelé par priorité - suite)

Amendement no 1364 rectifié

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 344 , 1039 , 732 , 217 , 319 , 1276 , 786 , 225 , 512 , 177 , 394 , 88 , 405 , 178 , 427 , 515 , 935 , 999 , 318 , 1241 , 510

Rappels au règlement

M. Olivier Faure

Mme la présidente

M. Alexis Corbière

M. François Ruffin

Mme la présidente

Article 12 (appelé par priorité - suite)

Amendements nos 253 , 754 , 947 , 411 rectifié , 933 , 509 , 595 , 1153 , 1206 , 508 rectifié , 951 , 328 , 254 , 506 , 505 , 507 rectifié , 449 , 596 , 1144 , 949 , 1210 , 557 , 597 rectifié , 1151 , 1006

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)

Amendements nos 541 , 1140 , 600 , 811 , 562 rectifié , 789 , 18 , 1257 , 485 , 792 , 1186 , 161 , 755 , 731 , 1294 , 598 , 1350 (sous-amendement) , 1220 , 340 , 813 , 599 , 978 , 461 , 1199 , 160

Article 13 (appelé par priorité)

Mme Olivia Gregoire

M. Jean-Paul Mattei

M. Jean-Paul Lecoq

M. Gilles Carrez

Mme Valérie Rabault

M. Bastien Lachaud

M. Pierre-Henri Dumont

M. Jean-Luc Mélenchon

Mme Amélie de Montchalin

M. Bruno Le Maire, ministre

M. Olivier Faure

Amendements nos 840 , 1187 , 1188 , 616 rectifié , 823 , 825

Après l’article 13 (amendement appelé par priorité)

Amendement no 842