1. Projet de loi de finances pour 2018

Première partie (suite)

Article 14 (appelé par priorité)

Mme Bénédicte Peyrol

M. Jean-Paul Mattei

M. Gilles Carrez

Amendements nos 135 , 1190

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Amendements nos 875 , 870 , 1040 , 1202 , 1332

Après l’article 14 (amendement appelé par priorité)

M. Bruno Le Maire, ministre

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendement no 19

Article 15 (appelé par priorité)

Mme Bénédicte Peyrol

M. Jean-Noël Barrot

Mme Elsa Faucillon

M. Bertrand Pancher

M. Olivier Faure

M. Bastien Lachaud

M. Gilles Carrez

Amendements nos 20 , 42 , 133 , 901 , 1107 , 1191 , 654

Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)

Amendements nos 898 , 807 , 43 , 897 , 1085 , 1198 rectifié , 1086 , 798 , 1354 rectifié

Après l’article 1er

Amendement no 130

Article 2

M. Laurent Saint-Martin

M. Jean-Paul Mattei

M. Michel Castellani

Mme Valérie Lacroute

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 651 rectifié

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Amendements nos 1166 , 834 , 979 , 426 , 841 , 3 , 530 , 1167

Après l’article 2

Amendements nos 1169 , 954 , 293 , 1359 , 168 , 305 , 816 , 232 , 458 , 971 , 30 , 191 , 295 , 303 , 401 , 330 , 362 , 635 , 455 , 617 , 1147 , 547 rectifié , 546 , 618 , 7 , 414 , 9 , 812 , 224 , 310 , 818 , 419 , 428 , 774 , 200 , 831 , 1249 , 1175 , 1271 , 703 , 1168 , 575 , 1170 , 1099