1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)

Troisième partie (suite)

Article 7 (suite)

Amendements nos 184 , 354 , 876

M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Amendements nos 786 , 1013 , 70 , 172

M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 30 , 56 , 704 , 792 , 917 , 1054 , 1103 , 611 , 612 , 613 , 614 , 616 , 624 , 629 , 738 , 476, 477 , 904 rectifié , 905 , 57 , 776 , 924 , 597 , 604 , 605 , 606 , 608 , 610

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

M. Florian Bachelier

Article 7 (suite)

Rappel au règlement

Mme Caroline Fiat

Article 7 (suite)

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 73 rectifié , 362 , 1104 rectifié , 363, 368, 364 , 478 rectifié , 630 rectifié , 731 rectifié , 619 , 625 , 626 , 631 , 632 , 635 , 80 , 457 , 448 , 467 rectifié , 222 , 452 , 497 , 369 , 365 , 366 , 367 , 101 , 1174 rectifié , 671 rectifié , 703 , 1179 , 458

Rappel au règlement

M. François Ruffin

M. Gérald Darmanin, ministre

Article 7 (suite)

Amendements nos 370 , 31 rectifié , 35 , 79, 78 , 36 rectifié , 637