1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)

Troisième partie (suite)

Après l’article 8 (suite)

Amendement no 1154

M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Amendements nos 385 , 882 rectifié , 516 , 1123 , 607 , 646

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

M. Pierre Dharréville

Mme Agnès Buzyn, ministre

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 8 (suite)

Rappels au règlement

M. Jean-Paul Dufrègne

M. Joël Aviragnet

M. Jean-Pierre Door

Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 8 (suite)

Amendements nos 148 , 152 , 893 , 883 , 764 , 314 , 867 , 897 , 1017 , 609 , 285 , 83 , 171 rectifié , 108 , 981 , 979 , 86

Article 9

Mme Séverine Gipson

Mme Caroline Fiat

M. Joël Aviragnet

Amendements nos 315 , 1049 , 1050 , 109 , 641 , 1072 , 720 , 667

Article 10

Mme Michèle Peyron

Mme Michèle de Vaucouleurs

Amendements nos 734 , 736 , 739 , 647 , 740

Article 11

Mme Emmanuelle Ménard

M. Jean-Paul Dufrègne

Rappel au règlement

M. Pierre-Henri Dumont

Article 11 (suite)

Mme Séverine Gipson

M. Gilles Lurton

Mme Caroline Fiat

M. Joël Aviragnet

M. Bruno Bilde

Mme Carole Grandjean

M. Sylvain Maillard

M. Jean-Pierre Door

Mme Valérie Beauvais

M. Ludovic Pajot

M. Thibault Bazin

M. Francis Vercamer

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Patrick Hetzel

M. Sylvain Waserman

Mme Nadia Ramassamy

Mme Lise Magnier

Amendements nos 92 , 1014

Amendements nos 224 , 588, 589 , 806 , 110 , 807 , 808 , 810 , 811 , 522 , 813 , 111 , 112 , 648 rectifié

Rappel au règlement

M. Patrick Hetzel

Mme Agnès Buzyn, ministre

Article 11 (suite)

Amendements nos 1197 , 1196 , 1219 rectifié , 862 , 815 , 816 , 817 , 818 , 471 , 819 , 113 , 820 , 1200 , 1221 , 821 , 822 , 1132 , 823 , 114 , 115 , 116 , 117

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Amendements nos 76 , 696 , 118 , 72 , 531 , 824, 825, 826, 827, 828, 829 , 830, 831 , 694 , 996 , 833 , 834 , 835 , 1183 , 836 rectifié, 837