1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
Troisième partie (suite)
M. le président
Article 11 (suite)
Amendement no 408
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendement no 838
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendements nos 1204 , 119 rectifié , 839 , 840 , 1198 , 841, 842 , 1218 , 843
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 11 (suite)
Amendements nos 120 , 1047
Amendements nos 844, 845 , 1214 , 846 , 518 , 121 , 519 , 520 rectifié , 847 , 964
Après l’article 11
Amendements nos 90 , 51 rectifié , 998, 999 , 587 , 585 , 40 , 41 rectifié , 865
Rappel au règlement
M. Joël Aviragnet
Après l’article 11 (suite)
Amendements nos 69 , 586 , 590
Article 12
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Luc Reitzer
M. Pierre Dharréville
Mme Séverine Gipson
M. Gilles Lurton
Mme Caroline Fiat
Mme Michèle Peyron
M. Joël Aviragnet
Mme Ericka Bareigts
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
M. Michel Castellani
M. Paul-André Colombani
M. Gabriel Attal
Mme Lise Magnier
M. Patrick Hetzel
M. Christian Hutin
Mme Bérengère Poletti
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Joaquim Pueyo
M. Marc Fesneau
M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-Pierre Door
Mme Agnès Buzyn, ministre
Amendements nos 19 , 33 , 58 , 102 , 225 , 302 , 784 , 1033 , 1069 , 592 , 409 , 909 , 410 , 122
Après l’article 12
Amendements nos 106 , 1089
Article 13
Mme Caroline Fiat
Amendements nos 878 , 411 , 81 , 874 , 879 , 1217 (sous-amendement) , 412 , 668 , 1134 , 1138 , 1063
Après l’article 13
Amendements nos 75 , 1141 , 151 , 1085 , 1210 , 866 , 1015 , 1016 , 1091 , 1215 , 1216 , 494 , 68 rectifié , 1077 rectifié , 633 rectifié