1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018

Deuxième partie

Article 3

Vote sur l’ensemble de la deuxième partie

Troisième partie

Avant l’article 7

Amendement no 102

M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

Article 7

M. Gilles Lurton

Mme Annie Vidal

M. Meyer Habib

Mme Charlotte Lecocq

M. Ludovic Pajot

M. Jean-Pierre Door

M. Francis Vercamer

M. Daniel Fasquelle

M. Vincent Ledoux

Mme Nathalie Elimas

M. Charles de Courson

M. Fabien Roussel

M. Boris Vallaud

M. Arnaud Viala

M. Pierre Dharréville

Amendements nos 9 , 45 , 51 , 103 , 174 , 240 , 56 , 69 , 357 , 219 rectifié , 310 , 238 , 83 , 67, 63

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Amendement no 311

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 376 (sous-amendement)

Rappel au règlement

M. Sébastien Jumel

Article 7 (suite)

Amendements nos 380 (sous-amendement) , 8 , 362 , 70 , 312

Rappel au règlement

M. Jean-Christophe Lagarde

M. Jean-Pierre Door

Suspension et reprise de la séance

Article 7 (suite)

Amendements nos 313 , 378 , 60 , 361 , 74 , 65, 64 , 284, 201, 200 , 279 , 282