1. Reconnaissance de l’engagement associatif

Discussion générale

M. Sylvain Waserman

Mme Béatrice Descamps

M. Régis Juanico

Mme Sabine Rubin

M. Hubert Wulfranc

Mme Françoise Dumas

M. Julien Dive

Mme Fabienne Colboc

M. Stéphane Viry

Mme Emmanuelle Ménard

M. Bertrand Sorre

Mme Hélène Zannier

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Vote sur la proposition de résolution

Suspension et reprise de la séance

2. Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Présentation

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Discussion générale

M. Marc Fesneau

M. Pierre Morel-À-L’Huissier

M. André Chassaigne

M. Ugo Bernalicis

M. Christophe Bouillon

Mme Danielle Brulebois

M. Arnaud Viala