- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Bruno Duvergé
- M. Thibault Bazin
- M. Martial Saddier
- M. Vincent Descoeur
- Amendement no51
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos78, 84, 79, 23, 32, 3, 5, 4, 80 rectifié, 89, 81 rectifié, 37, 45 et 22
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendements nos61, 62, 50, 55, 54, 56, 26, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 20, 74, 75, 85 (sous-amendement), 19, 52, 67, 76 et 53
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance