1. Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Discussion générale (suite)

M. Jean-Claude Leclabart

M. Raphaël Schellenberger

Mme Emmanuelle Ménard

Mme Catherine Kamowski

Discussion des articles

Article 1er

M. Jean-Félix Acquaviva

M. Bruno Duvergé

M. Thibault Bazin

M. Martial Saddier

M. Vincent Descoeur

Amendement no 51

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Amendements nos 78 , 84 , 79 , 23 , 32 , 3 , 5 , 4 , 80 rectifié , 89 , 81 rectifié , 37 , 45 , 22

Article 1er bis

M. Sylvain Waserman

M. Raphaël Schellenberger

Amendements nos 90 , 87

Après l’article 1er bis

Amendements nos 77 , 36 , 41

Article 2

M. Matthieu Orphelin

Mme Stella Dupont

M. Vincent Descoeur

M. Martial Saddier

M. Thibault Bazin

M. Robin Reda

M. Marc Fesneau

Mme Sophie Auconie

Amendements nos 35 , 44 , 39

Après l’article 2

Amendements nos 33 , 60 rectifié , 57 , 58

Article 3

M. Jean-François Eliaou

Amendement no 83

Article 4

Article 5

Amendement no 48

Après l’article 5

Amendements nos 17 , 59 , 12, 13 , 14, 15, 16 , 9 , 46

Suspension et reprise de la séance

Article 6

Amendements nos 31 , 42

Article 7

Après l’article 7

Amendements nos 61 , 62 , 50 , 55 , 54 , 56 , 26 , 68, 69, 70, 71 , 72 , 73 , 20 , 74 , 75 , 85 (sous-amendement) , 19 , 52 , 67 , 76 , 53

Explications de vote

M. Raphaël Schellenberger

M. Marc Fesneau

M. André Chassaigne

Mme Catherine Kamowski

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

2. Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents

Présentation

M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes