1. Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Discussion générale (suite)
M. Jean-Claude Leclabart
M. Raphaël Schellenberger
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Catherine Kamowski
Discussion des articles
Article 1er
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Bruno Duvergé
M. Thibault Bazin
M. Martial Saddier
M. Vincent Descoeur
Amendement no 51
Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Amendements nos 78 , 84 , 79 , 23 , 32 , 3 , 5 , 4 , 80 rectifié , 89 , 81 rectifié , 37 , 45 , 22
Article 1er bis
M. Sylvain Waserman
M. Raphaël Schellenberger
Amendements nos 90 , 87
Après l’article 1er bis
Amendements nos 77 , 36 , 41
Article 2
M. Matthieu Orphelin
Mme Stella Dupont
M. Vincent Descoeur
M. Martial Saddier
M. Thibault Bazin
M. Robin Reda
M. Marc Fesneau
Mme Sophie Auconie
Amendements nos 35 , 44 , 39
Après l’article 2
Amendements nos 33 , 60 rectifié , 57 , 58
Article 3
M. Jean-François Eliaou
Amendement no 83
Article 4
Article 5
Amendement no 48
Après l’article 5
Amendements nos 17 , 59 , 12, 13 , 14, 15, 16 , 9 , 46
Suspension et reprise de la séance
Article 6
Amendements nos 31 , 42
Article 7
Après l’article 7
Amendements nos 61 , 62 , 50 , 55 , 54 , 56 , 26 , 68, 69, 70, 71 , 72 , 73 , 20 , 74 , 75 , 85 (sous-amendement) , 19 , 52 , 67 , 76 , 53
Explications de vote
M. Raphaël Schellenberger
M. Marc Fesneau
M. André Chassaigne
Mme Catherine Kamowski
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
Présentation
M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes