1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)

Discussion générale (suite)

Mme Amélie de Montchalin

Mme Valérie Lacroute

M. Jean-Louis Bricout

M. Jean-René Cazeneuve

Mme Marie-Christine Dalloz

Mme Bénédicte Peyrol

M. François Jolivet

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Avant la première partie

Article liminaire

Amendement no 414

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Suspension et reprise de la séance

Première partie

Article 1er

Amendement no 329

Article 2

Amendements nos 330 , 426 , 444 , 564

Article 3

Amendements nos 331 , 332

Après l’article 3

Amendements nos 480 rectifié , 333 , 279

Article 4 et état A

Amendements nos 334 , 575

Vote sur l’ensemble de la première partie

Seconde partie

Article 5 et état B

Amendements nos 550, 551

Article 6 et état C

Article 7 et état D

Article 8

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Éric Coquerel

M. Charles de Courson

Amendement no 427

Après l’article 8

Amendement no 549

Article 9

M. Jean-Louis Bourlanges

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

M. Marc Le Fur

M. Fabien Roussel

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Éric Coquerel

Mme Véronique Louwagie

M. Charles de Courson

M. Éric Woerth, président de la commission des finances

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Amendements nos 162 , 449 , 253 , 89 , 1 , 87 , 474 , 406 , 90, 91, 92

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics