1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
Discussion générale (suite)
Mme Amélie de Montchalin
Mme Valérie Lacroute
M. Jean-Louis Bricout
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Bénédicte Peyrol
M. François Jolivet
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Avant la première partie
Article liminaire
Amendement no 414
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Suspension et reprise de la séance
Première partie
Article 1er
Amendement no 329
Article 2
Amendements nos 330 , 426 , 444 , 564
Article 3
Amendements nos 331 , 332
Après l’article 3
Amendements nos 480 rectifié , 333 , 279
Article 4 et état A
Amendements nos 334 , 575
Vote sur l’ensemble de la première partie
Seconde partie
Article 5 et état B
Amendements nos 550, 551
Article 6 et état C
Article 7 et état D
Article 8
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Éric Coquerel
M. Charles de Courson
Amendement no 427
Après l’article 8
Amendement no 549
Article 9
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
M. Marc Le Fur
M. Fabien Roussel
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Éric Coquerel
Mme Véronique Louwagie
M. Charles de Courson
M. Éric Woerth, président de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Amendements nos 162 , 449 , 253 , 89 , 1 , 87 , 474 , 406 , 90, 91, 92
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics