1. Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

Présentation

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Discussion générale

Mme Agnès Firmin Le Bodo

M. Jean-Louis Bricout

M. Jean-Hugues Ratenon

M. Pierre Dharréville

Mme Annie Vidal

M. Alain Ramadier

Mme Nathalie Elimas

M. Thomas Mesnier

M. Gilles Lurton

Mme Emmanuelle Ménard

Mme Fiona Lazaar

Mme Michèle Peyron

M. Paul Christophe, rapporteur

Discussion des articles

Article 1er

Amendements n^os 10 , 6 , 18 (sous-amendement) , 16 (sous-amendement) , 14 , 11

Après l’article 1er

Amendements n^os 1 , 13 , 12 , 8 , 2 , 9

Article 2

Titre

Amendements n^os 7 , 17 (sous-amendement)

Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales

Explications de vote

M. Jean-Hugues Ratenon

M. Bruno Millienne

Mme Agnès Firmin Le Bodo

M. Alain Ramadier

Mme Annie Vidal

M. Jean-Louis Bricout

M. Jean-Paul Dufrègne

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

2. Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Présentation

M. Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mme Laura Flessel, ministre des sports

Discussion générale

Mme Béatrice Descamps

M. Régis Juanico

M. François Ruffin