• Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
• 1. Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
• Suspension et reprise de la séance
  • Présidence de M. François de Rugy
• 2. Rappel à l’ordre
  • M. le président
• Rappels au règlement
  • M. François Ruffin
  • M. Jean-Christophe Lagarde
  • M. le président
  • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
• 3. Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite)
  • Discussion générale (suite)
    • Mme Marie-George Buffet
    • M. Jean-Michel Mis
    • M. Michel Castellani
    • Mme Sophie Mette
    • Mme Valérie Gomez-Bassac
    • M. Fabien Di Filippo
    • Présidence de M. Sacha Houlié
    • M. Belkhir Belhaddad
    • M. François Cormier-Bouligeon
    • M. Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
  • Motion de rejet préalable
    • M. Cédric Roussel
    • M. Michel Zumkeller, rapporteur
    • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Mme Béatrice Descamps
    • M. François Ruffin
    • Mme Marie-George Buffet
    • M. Stéphane Testé
    • M. Fabien Di Filippo
    • M. Jimmy Pahun
    • M. Hervé Saulignac
    • Suspension et reprise de la séance
• 4. Création d’une agence nationale pour la cohésion des territoires
  • Présentation
    • M. Philippe Vigier, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
  • Discussion générale
    • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • M. Hervé Saulignac
    • M. Jean-Paul Dufrègne
    • Mme Mathilde Panot
    • M. Jean-Claude Leclabart
    • M. Jean-Marie Sermier
    • M. Erwan Balanant
    • M. Thierry Benoit
    • Mme Sandra Marsaud
    • M. Vincent Descoeur
    • Mme Emmanuelle Ménard
    • M. Jean-François Cesarini
    • Mme Pascale Boyer
    • M. Philippe Vigier, rapporteur
    • Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
  • Motion de renvoi en commission
    • M. Jean-Claude Leclabart
    • M. Philippe Vigier, rapporteur
    • M. Guy Bricout
    • Mme Mathilde Panot
    • M. Alain Perea
    • M. Vincent Descoeur
    • Mme Florence Lasserre-David
    • Suspension et reprise de la séance
• 5. Application du régime d’asile européen
  • Présentation
    • M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
• 6. Ordre du jour de la prochaine séance