1. Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Suspension et reprise de la séance

2. Rappel à l’ordre

M. le président

Rappels au règlement

M. François Ruffin

M. Jean-Christophe Lagarde

M. le président

3. Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite)

Discussion générale (suite)

Mme Marie-George Buffet

M. Jean-Michel Mis

M. Michel Castellani

Mme Sophie Mette

Mme Valérie Gomez-Bassac

M. Fabien Di Filippo

M. Belkhir Belhaddad

M. François Cormier-Bouligeon

M. Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Motion de rejet préalable

M. Cédric Roussel

M. Michel Zumkeller, rapporteur

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mme Béatrice Descamps

M. François Ruffin

Mme Marie-George Buffet

M. Stéphane Testé

M. Fabien Di Filippo

M. Jimmy Pahun

M. Hervé Saulignac

Suspension et reprise de la séance

4. Création d’une agence nationale pour la cohésion des territoires

Présentation

M. Philippe Vigier, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Discussion générale

M. Pierre Morel-À-L’Huissier

M. Hervé Saulignac

M. Jean-Paul Dufrègne

Mme Mathilde Panot

M. Jean-Claude Leclabart

M. Jean-Marie Sermier

M. Erwan Balanant

M. Thierry Benoit

Mme Sandra Marsaud

M. Vincent Descoeur

Mme Emmanuelle Ménard

M. Jean-François Cesarini

Mme Pascale Boyer

M. Philippe Vigier, rapporteur

Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État

Motion de renvoi en commission

M. Jean-Claude Leclabart

M. Philippe Vigier, rapporteur

M. Guy Bricout

Mme Mathilde Panot

M. Alain Perea

M. Vincent Descoeur

Mme Florence Lasserre-David

Suspension et reprise de la séance

5. Application du régime d’asile européen

Présentation

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur