1. Annulation de l’élection de deux députés

2. Approbation de conventions et d’accords internationaux

Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica

Convention d’extradition avec le Costa Rica

Accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

3. Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse

Présentation

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Discussion générale

M. Jean-Luc Mélenchon

M. Jean-Paul Lecoq

Mme Olga Givernet

M. Jean-Luc Reitzer

M. Michel Fanget

M. Olivier Becht

M. Christian Hutin

Mme Marion Lenne

M. Joachim Son-Forget

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État

Discussion de l’article unique

Explication de vote

M. Laurent Furst

Vote sur l’article unique

4. Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan

Présentation

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. Jean-Luc Reitzer, suppléant M. Guy Teissier, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Discussion générale

M. Jean-Paul Lecoq

M. Pierre Cabaré

M. Jean-Luc Reitzer

M. Bruno Fuchs

M. Philippe Gomès

M. Christian Hutin

M. Jean-Luc Mélenchon

Mme Mireille Clapot

Discussion de l’article unique

Explications de vote

M. Jean-Paul Lecoq

M. Laurent Furst

M. Bruno Fuchs

M. Jean-Luc Mélenchon

M. Philippe Gomès

M. Pierre Cabaré

Vote sur l’ensemble

5. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale

Présentation

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. Michel Fanget, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Discussion générale

Mme Isabelle Rauch

M. Jean-Luc Reitzer

M. Frédéric Petit