1. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale

Discussion générale (suite)

M. Christian Hutin

M. Alexis Corbière

M. Philippe Gomès

M. Jean-Paul Lecoq

Mme Liliana Tanguy

M. Rodrigue Kokouendo

M. Jacques Maire

Discussion des articles

Article unique

Explications de vote

M. Laurent Furst

M. Christian Hutin

M. Philippe Gomès

M. Jean-Paul Lecoq

M. Frédéric Petit

Vote sur l’article unique

2. Ratification de l’ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Présentation

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission mixte paritaire

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Discussion générale

Mme Ericka Bareigts

M. Jean-Hugues Ratenon

Mme Elsa Faucillon

M. Marc Delatte

M. Alain Ramadier

Mme Michèle de Vaucouleurs

M. Philippe Gomès

Vote sur l’ensemble

3. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Présentation

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Mme Élisabeth Toutut-Picard, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discussion générale

Mme Ericka Bareigts

Mme Bénédicte Taurine

Mme Elsa Faucillon

Mme Martine Wonner

M. Alain Ramadier

M. Cyrille Isaac-Sibille

M. Philippe Gomès

Mme Charlotte Lecocq

Mme Delphine Bagarry

Discussion des articles

Article 2

Vote sur l’ensemble