1. Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Présentation

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission mixte paritaire

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Discussion générale

M. Marc Fesneau

M. Michel Zumkeller

M. François Pupponi

Mme Danièle Obono

M. Jean-Paul Dufrègne

Mme Catherine Kamowski

Mme Émilie Bonnivard

Vote sur l’ensemble

M. le président

M. Hugues Renson

M. Marc Fesneau

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

Mme Catherine Kamowski