• Présidence de M. Sacha Houlié
• 1. Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
  • Présentation
    • Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission mixte paritaire
    • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
  • Discussion générale
    • M. Marc Fesneau
    • M. Michel Zumkeller
    • M. François Pupponi
    • Mme Danièle Obono
    • M. Jean-Paul Dufrègne
    • Mme Catherine Kamowski
    • Mme Émilie Bonnivard
  • Vote sur l’ensemble
    • M. le président
    • M. Hugues Renson
    • M. Marc Fesneau
    • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État
    • Mme Catherine Kamowski
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance