1. Questions au Gouvernement

Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur

M. Jean-Yves Bony

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Agressions antisémites

M. Dominique Da Silva

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Agressions antisémites

M. François Pupponi

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Mme Monique Limon

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Postes dans l’école primaire

Mme Bénédicte Taurine

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Lutte contre la fraude fiscale

M. Romain Grau

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Police de sécurité du quotidien

Mme Michèle de Vaucouleurs

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Situation en Algérie

M. Jean Lassalle

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Développement de l’éolien

M. Dino Cinieri

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Augmentation du pouvoir d’achat

M. Didier Martin

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Inondations

M. Yves Jégo

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Traité CETA et climat

M. Matthieu Orphelin

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Situation de l’aciérie Ascoval

M. Fabien Roussel

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries

Mme Nathalie Elimas

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Situation en République démocratique du Congo

M. Vincent Ledoux

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Politique du logement

Mme Fiona Lazaar

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Suspension et reprise de la séance

2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires

Présentation

Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Motion de renvoi en commission

M. Raphaël Schellenberger

Mme Barbara Pompili, rapporteure

Mme Bérangère Abba

M. Pierre-Henri Dumont

M. Philippe Bolo

M. Paul Christophe

Mme Delphine Batho

Mme Mathilde Panot

M. Hubert Wulfranc

Discussion générale

M. Anthony Cellier

M. Claude de Ganay

M. Jimmy Pahun

M. Paul Christophe

M. Hervé Saulignac

Mme Mathilde Panot

M. Hubert Wulfranc

Discussion des articles

Article unique

Mme Marie-France Lorho

Amendements nos 5 , 1 , 2 , 3 , 4

Vote sur l’article unique

3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité

Présentation

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable

Mme Marie-France Lorho

Mme Cécile Untermaier

M. Jean-Michel Mis

M. Philippe Latombe

Motion de renvoi en commission

Mme Emmanuelle Ménard

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Cécile Untermaier

M. Jean Terlier

M. Philippe Latombe

Rappel au règlement

Mme Emmanuelle Ménard

Motion de renvoi en commission (suite)

Discussion générale

Mme Marietta Karamanli

Mme Danièle Obono

M. Stéphane Peu

M. Jean-Michel Mis

M. Jean-Louis Masson