• Présidence de M. François de Rugy
• 1. Questions au Gouvernement
  • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
    • M. Jean-Yves Bony
    • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • Agressions antisémites
    • M. Dominique Da Silva
    • M. Edouard Philippe, Premier ministre
  • Agressions antisémites
    • M. François Pupponi
    • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
    • Mme Monique Limon
    • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • Postes dans l’école primaire
    • Mme Bénédicte Taurine
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
  • Lutte contre la fraude fiscale
    • M. Romain Grau
    • M. Edouard Philippe, Premier ministre
  • Police de sécurité du quotidien
    • Mme Michèle de Vaucouleurs
    • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • Situation en Algérie
    • M. Jean Lassalle
    • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
  • Développement de l’éolien
    • M. Dino Cinieri
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
  • Augmentation du pouvoir d’achat
    • M. Didier Martin
    • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
  • Inondations
    • M. Yves Jégo
    • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
  • Traité CETA et climat
    • M. Matthieu Orphelin
    • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  • Situation de l’aciérie Ascoval
    • M. Fabien Roussel
    • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
  • Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
    • Mme Nathalie Elimas
    • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • Situation en République démocratique du Congo
    • M. Vincent Ledoux
    • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
  • Politique du logement
    • Mme Fiona Lazaar
    • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Suspension et reprise de la séance
      • Présidence de M. Sylvain Waserman
• 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
  • Présentation
    • Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • Motion de renvoi en commission
    • M. Raphaël Schellenberger
    • Mme Barbara Pompili, rapporteure
    • Mme Bérangère Abba
    • M. Pierre-Henri Dumont
    • M. Philippe Bolo
    • M. Paul Christophe
    • Mme Delphine Batho
    • Mme Mathilde Panot
    • M. Hubert Wulfranc
  • Discussion générale
    • M. Anthony Cellier
    • M. Claude de Ganay
    • M. Jimmy Pahun
    • M. Paul Christophe
    • M. Hervé Saulignac
    • Mme Mathilde Panot
    • M. Hubert Wulfranc
  • Discussion des articles
    • Article unique
      • Mme Marie-France Lorho
      • Amendements n^os5, 1, 2, 3 et 4
  • Vote sur l’article unique
• 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
  • Présentation
    • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Motion de rejet préalable
    • Mme Marie-France Lorho
    • Mme Cécile Untermaier
    • M. Jean-Michel Mis
    • M. Philippe Latombe
  • Motion de renvoi en commission
    • Mme Emmanuelle Ménard
    • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Mme Cécile Untermaier
    • M. Jean Terlier
    • M. Philippe Latombe
    • Rappel au règlement
      • Mme Emmanuelle Ménard
  • Motion de renvoi en commission (suite)
  • Discussion générale
    • Mme Marietta Karamanli
    • Mme Danièle Obono
    • M. Stéphane Peu
    • M. Jean-Michel Mis
    • M. Jean-Louis Masson
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance