• Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
      • M. Jean-Yves Bony
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Agressions antisémites
      • M. Dominique Da Silva
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Agressions antisémites
      • M. François Pupponi
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
      • Mme Monique Limon
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Postes dans l’école primaire
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Lutte contre la fraude fiscale
      • M. Romain Grau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Police de sécurité du quotidien
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation en Algérie
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Développement de l’éolien
      • M. Dino Cinieri
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Augmentation du pouvoir d’achat
      • M. Didier Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Inondations
      • M. Yves Jégo
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Traité CETA et climat
      • M. Matthieu Orphelin
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation de l’aciérie Ascoval
      • M. Fabien Roussel
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
      • Mme Nathalie Elimas
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation en République démocratique du Congo
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Politique du logement
      • Mme Fiona Lazaar
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
    • Présentation
      • Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Barbara Pompili, rapporteure
      • Mme Bérangère Abba
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Philippe Bolo
      • M. Paul Christophe
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion générale
      • M. Anthony Cellier
      • M. Claude de Ganay
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Paul Christophe
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marie-France Lorho
        • Amendements nos5, 1, 2, 3 et 4
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
      • M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Marie-France Lorho
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Philippe Latombe
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Latombe
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
    • Motion de renvoi en commission (suite)
    • Discussion générale
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Jean-Louis Masson
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance