1. Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel

Présentation

M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Discussion générale

M. Adrien Quatennens

M. Pierre Dharréville

Mme Caroline Janvier

M. Stéphane Viry

Mme Patricia Gallerneau

M. Francis Vercamer

M. Régis Juanico

M. Julien Borowczyk

Rappel au règlement

M. Jean-Luc Mélenchon

Suspension et reprise de la séance

M. Gilles Lurton

M. Paul-André Colombani

Mme Delphine Bagarry

Mme Laetitia Avia

M. François Ruffin, rapporteur

Motion de rejet préalable

M. Guillaume Chiche

M. François Ruffin, rapporteur

M. Jean-Luc Mélenchon

M. Sébastien Jumel

M. Gabriel Attal

Mme Brigitte Kuster

M. Brahim Hammouche

M. Francis Vercamer

M. Boris Vallaud

Suspension et reprise de la séance

2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

Discussion générale

Mme Clémentine Autain

M. André Chassaigne

M. Jacques Maire

M. Stéphane Viry

M. Sylvain Waserman

Mme Marietta Karamanli

M. Christophe Naegelen