1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale

2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

Discussion générale (suite)

Mme Mathilde Panot

Mme Liliana Tanguy

M. Hervé Saulignac

M. Michel Castellani

M. Lionel Causse

M. Roland Lescure

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Explications de vote

M. Jean-Luc Mélenchon

M. Stéphane Peu

Mme Annie Chapelier

M. Stéphane Viry

M. Christophe Naegelen

Vote sur la proposition de résolution

Suspension et reprise de la séance

3. Accès à l’eau

Présentation

M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Discussion générale

M. Jean-Hugues Ratenon

Mme Marie-George Buffet

Mme Danielle Brulebois

Mme Cécile Untermaier

M. Erwan Balanant

Mme Sophie Auconie

M. Stéphane Viry

M. Pierre Cabaré

M. Raphaël Schellenberger

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

M. Jean-Félix Acquaviva

Mme Frédérique Tuffnell

M. Adrien Morenas

M. Bastien Lachaud, rapporteur

Motion de rejet préalable

Mme Catherine Kamowski

M. Bastien Lachaud, rapporteur

M. Jean-Luc Mélenchon

Mme Marie-George Buffet

Mme Sandrine Le Feur

M. Jean-Louis Masson

M. Erwan Balanant

Mme Sophie Auconie

M. Hervé Saulignac

Suspension et reprise de la séance

4. Récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité

Présentation

M. Éric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Discussion générale

Mme Sabine Rubin

M. Hervé Saulignac

M. Stéphane Mazars

M. Jean-Louis Masson

Mme Laurence Vichnievsky

M. Pierre Morel-À-L’Huissier

M. Stéphane Peu