• Présidence de M. François de Rugy
• 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
• 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
• 3. Questions au Gouvernement
  • Réforme de la fonction publique
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
  • Plan grand froid
    • Mme Delphine Bagarry
    • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
  • Suicide des jeunes
    • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Politique fiscale
    • M. Antoine Savignat
    • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
  • Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
    • Mme Olivia Gregoire
    • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
  • Protection de la filière bovine
    • M. André Villiers
    • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  • Modernisation de la fonction publique
    • Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
  • Réforme de la fonction publique
    • M. Jean-Paul Dufrègne
    • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
  • Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures
    • M. Benoit Simian
    • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
  • Grand Paris Express
    • M. Luc Carvounas
    • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
  • Indemnité compensatoire de handicaps naturels
    • M. Guillaume Chiche
    • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • Compétences des régions
    • M. Thierry Benoit
    • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
  • Pollution à Méricourt
    • M. Bruno Millienne
    • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
  • Mutilations génitales
    • Mme Annie Chapelier
    • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
    • M. Jean-Jacques Gaultier
    • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Suspension et reprise de la séance
      • Présidence de M. Hugues Renson
• 4. Annulation de l’élection de deux députés
• 5. Renforcement du dialogue social
  • Présentation
    • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
  • Motion de rejet préalable
    • M. Pierre Dharréville
    • Mme Martine Wonner
    • M. Gérard Cherpion
    • M. Patrick Mignola
    • M. Francis Vercamer
    • M. Boris Vallaud
    • M. François Ruffin
    • M. Sébastien Jumel
  • Discussion générale
    • M. Aurélien Taché
    • M. Gérard Cherpion
    • M. Patrick Mignola
    • M. Francis Vercamer
    • M. Boris Vallaud
    • M. Jean-Luc Mélenchon
    • M. Alain Bruneel
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
• 6. Protection des données personnelles
  • Présentation
    • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
    • Mme Christine Hennion
  • Discussion générale
    • M. Loïc Prud’homme
    • M. Stéphane Peu
    • M. Rémy Rebeyrotte
    • M. Philippe Gosselin
    • M. Philippe Latombe
    • Mme Laure de La Raudière
    • Mme Cécile Untermaier
    • M. Cédric Villani
    • Mme Constance Le Grip
    • Mme Marine Le Pen
    • M. Guillaume Vuilletet
    • M. Éric Bothorel
• 7. Ordre du jour de la prochaine séance