• Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au Gouvernement
    • Réforme de la fonction publique
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Plan grand froid
      • Mme Delphine Bagarry
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Suicide des jeunes
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Politique fiscale
      • M. Antoine Savignat
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
      • Mme Olivia Gregoire
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Protection de la filière bovine
      • M. André Villiers
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Modernisation de la fonction publique
      • Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Réforme de la fonction publique
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures
      • M. Benoit Simian
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Grand Paris Express
      • M. Luc Carvounas
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Indemnité compensatoire de handicaps naturels
      • M. Guillaume Chiche
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Compétences des régions
      • M. Thierry Benoit
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Pollution à Méricourt
      • M. Bruno Millienne
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Mutilations génitales
      • Mme Annie Chapelier
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 4. Annulation de l’élection de deux députés
  • 5. Renforcement du dialogue social
    • Présentation
      • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Motion de rejet préalable
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Martine Wonner
      • M. Gérard Cherpion
      • M. Patrick Mignola
      • M. Francis Vercamer
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Ruffin
      • M. Sébastien Jumel
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Taché
      • M. Gérard Cherpion
      • M. Patrick Mignola
      • M. Francis Vercamer
      • M. Boris Vallaud
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Alain Bruneel
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 6. Protection des données personnelles
    • Présentation
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
      • Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
      • Mme Christine Hennion
    • Discussion générale
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Stéphane Peu
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Laure de La Raudière
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Cédric Villani
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Éric Bothorel
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance