1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés

2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

3. Questions au Gouvernement

Réforme de la fonction publique

M. Ugo Bernalicis

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Plan grand froid

Mme Delphine Bagarry

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Suicide des jeunes

M. Cyrille Isaac-Sibille

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Politique fiscale

M. Antoine Savignat

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

Mme Olivia Gregoire

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Protection de la filière bovine

M. André Villiers

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Modernisation de la fonction publique

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Réforme de la fonction publique

M. Jean-Paul Dufrègne

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures

M. Benoit Simian

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

Grand Paris Express

M. Luc Carvounas

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

Indemnité compensatoire de handicaps naturels

M. Guillaume Chiche

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Compétences des régions

M. Thierry Benoit

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Pollution à Méricourt

M. Bruno Millienne

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Mutilations génitales

Mme Annie Chapelier

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires

M. Jean-Jacques Gaultier

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

4. Annulation de l’élection de deux députés

5. Renforcement du dialogue social

Présentation

M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission mixte paritaire

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Motion de rejet préalable

M. Pierre Dharréville

Mme Martine Wonner

M. Gérard Cherpion

M. Patrick Mignola

M. Francis Vercamer

M. Boris Vallaud

M. François Ruffin

M. Sébastien Jumel

Discussion générale

M. Aurélien Taché

M. Gérard Cherpion

M. Patrick Mignola

M. Francis Vercamer

M. Boris Vallaud

M. Jean-Luc Mélenchon

M. Alain Bruneel

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

6. Protection des données personnelles

Présentation

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique

Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Christine Hennion

Discussion générale

M. Loïc Prud’homme

M. Stéphane Peu

M. Rémy Rebeyrotte

M. Philippe Gosselin

M. Philippe Latombe

Mme Laure de La Raudière

Mme Cécile Untermaier

M. Cédric Villani

Mme Constance Le Grip

Mme Marine Le Pen

M. Guillaume Vuilletet

M. Éric Bothorel