• Présidence de M. François de Rugy
• 1. Questions au Gouvernement
  • Pouvoir d’achat
    • M. Ian Boucard
    • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
  • Disponibilité des vaccins et dépistage de la tuberculose
    • M. Nicolas Turquois
    • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Pouvoir d’achat
    • Mme Christine Pires Beaune
    • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
  • Indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la Seine
    • Mme Sira Sylla
    • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
  • Suppressions de classes en milieu rural
    • M. Guillaume Peltier
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
  • Situation des marchés financiers et hausse des taux d’intérêt
    • M. Anthony Cellier
    • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
  • Réforme de la fonction publique
    • M. Boris Vallaud
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
  • Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
    • M. Bernard Reynès
    • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • Feuille de route de l’économie circulaire
    • Mme Véronique Riotton
    • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
  • Aide personnalisée au logement accession
    • Mme Huguette Bello
    • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
  • Réseau des juridictions et réforme de la procédure pénale
    • M. Jean-Michel Jacques
    • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Filière chêne
    • M. Christophe Lejeune
    • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • Plan loup
    • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • Plan social au sein du groupe Carrefour
    • Mme Muriel Ressiguier
    • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
  • Reste à charge zéro pour certains soins
    • M. Jean-Bernard Sempastous
    • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Suspension et reprise de la séance
• 2. Rappel au règlement
  • M. Maurice Leroy
  • M. le président
• 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  • M. le président
  • M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
  • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
• Suspension et reprise de la séance
  • Présidence de M. Hugues Renson
• 4. Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public
  • Présentation
    • M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
  • Discussion générale
    • M. Bertrand Pancher
    • M. Christophe Bouillon
    • M. Loïc Prud’homme
    • M. Hubert Wulfranc
    • M. Jean-Baptiste Djebbari
    • M. Jean-Marie Sermier
    • M. Jimmy Pahun
  • Texte de la commission mixte paritaire
    • Amendements n^os2 et 1
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
• 5. Protection des données personnelles
  • Discussion des articles (suite)
    • Après l’article 6
      • Amendement n^o85
      • Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Amendement n^o46
    • Article 7
      • Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os106, 64, 112, 101 rectifié, 50 et 65
    • Après l’article 7
      • Amendements n^os135 et 63
    • Article 8
      • Mme Caroline Janvier
    • Article 9
      • M. Cédric Roussel
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis
      • Amendements n^os66, 81 et 147
    • Avant l’article 10
      • Amendement n^o107
    • Article 10
      • Amendements n^os177 rectifié et 159
    • Après l’article 10
      • Amendements n^os114, 115, 116
    • Article 11
      • Amendements n^os67 et 51
    • Article 12
      • Amendement n^o52
    • Article 13
      • Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis
      • Amendements n^os68, 128, 148, 125, 176, 94, 175, 141, 95 et 174
• 6. Ordre du jour de la prochaine séance