1. Questions au Gouvernement

Pouvoir d’achat

M. Ian Boucard

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Disponibilité des vaccins et dépistage de la tuberculose

M. Nicolas Turquois

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Pouvoir d’achat

Mme Christine Pires Beaune

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la Seine

Mme Sira Sylla

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Suppressions de classes en milieu rural

M. Guillaume Peltier

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Situation des marchés financiers et hausse des taux d’intérêt

M. Anthony Cellier

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Réforme de la fonction publique

M. Boris Vallaud

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

M. Bernard Reynès

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Feuille de route de l’économie circulaire

Mme Véronique Riotton

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Aide personnalisée au logement accession

Mme Huguette Bello

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Réseau des juridictions et réforme de la procédure pénale

M. Jean-Michel Jacques

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Filière chêne

M. Christophe Lejeune

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Plan loup

M. Pierre Morel-À-L’Huissier

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Plan social au sein du groupe Carrefour

Mme Muriel Ressiguier

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Reste à charge zéro pour certains soins

M. Jean-Bernard Sempastous

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Suspension et reprise de la séance

2. Rappel au règlement

M. Maurice Leroy

M. le président

3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

M. le président

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Suspension et reprise de la séance

4. Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public

Présentation

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission mixte paritaire

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Discussion générale

M. Bertrand Pancher

M. Christophe Bouillon

M. Loïc Prud’homme

M. Hubert Wulfranc

M. Jean-Baptiste Djebbari

M. Jean-Marie Sermier

M. Jimmy Pahun

Texte de la commission mixte paritaire

Amendements nos 2 , 1

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

5. Protection des données personnelles

Discussion des articles (suite)

Après l’article 6

Amendement no 85

Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendement no 46

Article 7

Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Amendements nos 106 , 64 , 112 , 101 rectifié , 50 , 65

Après l’article 7

Amendements nos 135 , 63

Article 8

Mme Caroline Janvier

Article 9

M. Cédric Roussel

M. Raphaël Schellenberger

Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis

Amendements nos 66 , 81 , 147

Avant l’article 10

Amendement no 107

Article 10

Amendements nos 177 rectifié , 159

Après l’article 10

Amendements nos 114, 115, 116

Article 11

Amendements nos 67 , 51

Article 12

Amendement no 52

Article 13

Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis

Amendements nos 68 , 128 , 148 , 125 , 176 , 94 , 175 , 141 , 95 , 174