• Présidence de M. François de Rugy
• 1. Questions au Gouvernement
  • Fusion entre métropoles et départements
    • M. Mohamed Laqhila
    • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • Situation des Français de l’étranger
    • M. Meyer Habib
    • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
  • Priorités du Gouvernement pour l’hôpital public
    • Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
    • M. Edouard Philippe, Premier ministre
  • Situation de l’hôpital public
    • M. Charles de la Verpillière
    • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Lutte contre la pollution de l’air
    • Mme Liliana Tanguy
    • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
  • Infrastructures de transport
    • M. Daniel Fasquelle
    • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
  • Réforme de l’apprentissage
    • Mme Catherine Fabre
    • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
  • Moyens humains de l’hôpital public
    • Mme Marietta Karamanli
    • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Police de sécurité du quotidien
    • Mme Élise Fajgeles
    • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • Hébergement des personnes sans domicile fixe
    • M. Adrien Quatennens
    • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
  • Situation de l’hôpital public
    • M. Hubert Wulfranc
    • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Déclarations récentes sur le vin
    • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
    • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Fermeture de classes dans le premier degré
    • M. Jean-Louis Bricout
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
  • Réforme de la justice
    • Mme Emmanuelle Anthoine
    • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Présomption d’absence de consentement des victimes mineures d’agressions sexuelles
    • M. Fabien Gouttefarde
    • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Suspension et reprise de la séance
• 2. Protection des données personnelles
  • Explications de vote
    • M. Loïc Prud’homme
    • M. Stéphane Peu
    • M. Rémy Rebeyrotte
    • M. Philippe Gosselin
    • M. Philippe Latombe
    • M. Yannick Favennec Becot
    • Mme Marietta Karamanli
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
      • Présidence de M. Yves Jégo
• 3. Fixation de l’ordre du jour
• 4. Élection des représentants au Parlement européen
  • Présentation
    • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade
  • Motion de rejet préalable
    • M. Guillaume Larrivé
    • Mme Typhanie Degois
    • M. Philippe Gosselin
    • Mme Isabelle Florennes
    • Mme Sophie Auconie
    • Mme Cécile Untermaier
    • M. Jean-Luc Mélenchon
  • Motion de renvoi en commission
    • M. Pierre-Henri Dumont
    • Mme Jacqueline Gourault, ministre
    • M. Alain Tourret, rapporteur
    • M. Raphaël Schellenberger
    • M. Jean-Louis Bourlanges
    • Mme Typhanie Degois
    • Mme Sophie Auconie
    • Mme Cécile Untermaier
    • M. Jean-Luc Mélenchon
  • Discussion générale
    • M. Fabien Gouttefarde
    • M. Bernard Deflesselles
    • M. Vincent Bru
    • Mme Sophie Auconie
    • Mme Cécile Untermaier
    • M. Jean-Luc Mélenchon
    • M. Stéphane Peu
    • M. Raphaël Gérard
    • M. Éric Diard
    • Mme Ericka Bareigts
    • Mme Marine Le Pen
    • Mme Valéria Faure-Muntian
    • Mme Constance Le Grip
    • Mme Typhanie Degois
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance