1. Accord avec Andorre relatif à la viabilité de routes nationales

Vote sur l’article unique

2. Protocole n16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Présentation

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

Discussion générale

M. Guillaume Larrivé

M. Sylvain Waserman

Mme Béatrice Descamps

Mme Laurence Dumont

M. Éric Coquerel

M. Jean-Paul Lecoq

Mme Nicole Trisse

Mme Valérie Boyer

M. Éric Girardin

Mme Marine Le Pen

M. Fabien Di Filippo

M. Christophe Di Pompeo

Mme Valérie Thomas

Discussion des articles

Article unique

Mme Emmanuelle Ménard

M. Michel Castellani

Vote sur l’article unique

Suspension et reprise de la séance

3. Orientation et réussite des étudiants

Présentation

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission mixte paritaire

Motion de rejet préalable

Mme Sabine Rubin

M. Gabriel Attal, rapporteur

Mme Bénédicte Taurine

Mme Fannette Charvier

Discussion générale

Mme George Pau-Langevin

M. Éric Coquerel

Mme Marie-George Buffet

Mme Anne Brugnera

Mme Constance Le Grip

M. Philippe Berta

Mme Béatrice Descamps

Vote sur l’ensemble