1. Questions au Gouvernement

Situation à Mayotte

Mme Virginie Duby-Muller

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Réforme de la formation professionnelle

M. Sylvain Maillard

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Avenir de l’usine Ford de Blanquefort

M. Alain David

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Réforme ferroviaire

M. Jean-Baptiste Djebbari

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

Fermetures de sites du groupe Vallourec

Mme Béatrice Descamps

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Événements climatiques dans le département de l’Hérault

M. Christophe Euzet

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Territoires ruraux

Mme Frédérique Meunier

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Renouveau du bassin minier

M. Dimitri Houbron

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Situation à Mayotte

M. Jean-Hugues Ratenon

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Élections en Italie

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Avenir de l’Europe

M. Dominique Potier

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Situation de Presstalis

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

Service national universel

Mme Marianne Dubois

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées

Pouvoir d’achat des retraités

M. Pierre Dharréville

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Service sanitaire

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Suspension et reprise de la séance

2. Fixation de l’ordre du jour

3. Interdiction de la pêche électrique

Présentation

M. Joachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des affaires européennes

Discussion générale

M. Erwan Balanant

M. Paul Christophe

M. Dominique Potier

M. Adrien Quatennens

M. Sébastien Jumel

M. Ludovic Mendes

M. Pierre-Henri Dumont

Mme Claire O’Petit

M. Daniel Fasquelle

M. Louis Aliot

Mme Liliana Tanguy

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon

Suspension et reprise de la séance

Discussion des articles

Article unique

M. Olivier Falorni

M. Ludovic Pajot

M. Sébastien Jumel

Amendements nos 5 , 3

Rappel au règlement

Mme Emmanuelle Ménard

Article unique (suite)

Amendements nos 4 , 6

Explications de vote

M. Bertrand Sorre

M. Pierre-Henri Dumont

M. Jimmy Pahun

M. Paul Christophe

M. Dominique Potier

M. Jean-Luc Mélenchon

M. Sébastien Jumel

Vote sur l’article unique

Suspension et reprise de la séance

4. Premier paquet Mobilité

Présentation

M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes

Discussion générale

M. Francis Vercamer

M. Christophe Bouillon

Mme Danièle Obono

M. Hubert Wulfranc