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Discussion générale (suite)

M. Philippe Latombe

M. Yves Blein

M. Dominique Potier

Mme Naïma Moutchou

M. Jean Terlier

M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion des articles

Article 1er

M. Pieyre-Alexandre Anglade

M. Arnaud Viala

M. Sébastien Jumel

Amendements nos 5 , 39

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Amendements nos 43 , 79 , 10 , 27 , 57 rectifié , 12 , 44

Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 41 , 28 , 24 , 66 , 3 , 25 , 67 , 9 , 42 , 52 , 22 , 11 , 68 , 2 , 21 , 69 , 59 rectifié , 70 , 71 , 55 , 89, 90 (sous-amendements) , 58 , 4 , 73 , 56 , 32 , 33 , 13 , 76 , 35 , 77 , 14 , 78 , 51 , 80 , 81 , 50 , 82 , 16 , 83