• Présidence de M. François de Rugy
• 1. Marche blanche contre l’antisémitisme, en mémoire de Mireille Knoll
  • M. le président
• 2. Questions au Gouvernement
  • Lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur les réseaux sociaux
    • Mme George Pau-Langevin
    • M. Edouard Philippe, Premier ministre
  • Situation à Mayotte
    • Mme Ramlati Ali
    • M. Edouard Philippe, Premier ministre
  • Territoires ruraux
    • M. Jean-Pierre Door
    • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
  • Politique de prévention sanitaire
    • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Écoles privées hors contrat
    • M. François Pupponi
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
  • Dispositif Action cœur de ville
    • M. Christophe Jerretie
    • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
  • Migrants mineurs non accompagnés
    • M. Guy Teissier
    • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • Taxation des géants du numérique
    • Mme Christine Hennion
    • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
  • Pouvoir d’achat des retraités outre-mer
    • M. Jean-Philippe Nilor
    • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • M. André Chassaigne
  • Semaine de l’industrie
    • Mme Natalia Pouzyreff
    • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
  • Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
    • M. Julien Dive
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
  • Situation de l’entreprise Rocamat
    • Mme Michèle Crouzet
    • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
  • Violences à l’université de Montpellier
    • Mme Muriel Ressiguier
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
  • Relations franco-ukrainiennes
    • Mme Valéria Faure-Muntian
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  • Réforme de la justice
    • M. Paul Christophe
    • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Suspension et reprise de la séance
      • Présidence de M. Hugues Renson
• 3. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er(suite)
      • Amendement n^o84
      • M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Article 1er bis
    • Article 1er ter
      • Amendements n^os86 et 65 rectifié
    • Article 2
      • Amendement n^o63
    • Après l’article 2
      • Amendements n^os64, 87, 38, 47, 48, 46, 45, 49, 30, 29, 31, 37, 26 et 40
  • Explications de vote
    • Mme Marietta Karamanli
    • M. Stéphane Peu
    • Mme Naïma Moutchou
    • Mme Constance Le Grip
    • M. Philippe Latombe
    • M. François Ruffin
  • Vote sur l’ensemble
• 4. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
  • Présentation
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance