1. Marche blanche contre l’antisémitisme, en mémoire de Mireille Knoll

M. le président

2. Questions au Gouvernement

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur les réseaux sociaux

Mme George Pau-Langevin

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Situation à Mayotte

Mme Ramlati Ali

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Territoires ruraux

M. Jean-Pierre Door

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Politique de prévention sanitaire

M. Cyrille Isaac-Sibille

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Écoles privées hors contrat

M. François Pupponi

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Dispositif Action cœur de ville

M. Christophe Jerretie

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Migrants mineurs non accompagnés

M. Guy Teissier

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Taxation des géants du numérique

Mme Christine Hennion

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Pouvoir d’achat des retraités outre-mer

M. Jean-Philippe Nilor

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. André Chassaigne

Semaine de l’industrie

Mme Natalia Pouzyreff

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

M. Julien Dive

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Situation de l’entreprise Rocamat

Mme Michèle Crouzet

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Violences à l’université de Montpellier

Mme Muriel Ressiguier

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Relations franco-ukrainiennes

Mme Valéria Faure-Muntian

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Réforme de la justice

M. Paul Christophe

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Suspension et reprise de la séance

3. Protection des savoir-faire et des informations commerciales

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendement no 84

M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Article 1er bis

Article 1er ter

Amendements nos 86 , 65 rectifié

Article 2

Amendement no 63

Après l’article 2

Amendements nos 64 , 87 , 38 , 47 , 48 , 46 , 45 , 49 , 30 , 29 , 31 , 37 , 26 , 40

Explications de vote

Mme Marietta Karamanli

M. Stéphane Peu

Mme Naïma Moutchou

Mme Constance Le Grip

M. Philippe Latombe

M. François Ruffin

Vote sur l’ensemble

4. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Présentation

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale