1. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendements n^os 39, 40

M. Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Amendements n^os 70 , 41

Suspension et reprise de la séance

Amendements n^os 17 , 61 , 73 , 16

Après l’article 1er

Amendement n^o 42

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Amendements n^os 33 , 5 , 56 , 25 , 21 , 49 , 72

Rappel au règlement

M. Marc Le Fur

Mme Sylvie Charrière

M. François Pupponi

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 1er (suite)

Amendements n^os 43 , 45 , 14 , 22 , 23 , 15 , 18 , 38 , 44 , 71

Article 2

M. Bertrand Sorre

Mme Anne Brugnera

Amendements n^os 60 , 46 , 6 , 47 , 58 , 48 , 59 , 35

Suspension et reprise de la séance

Article 3

M. Bertrand Sorre

Amendements n^os 3 , 50 , 4 , 57 , 69 , 74 , 2 , 51 , 27

Article 4

Amendements n^os 26 , 28 , 52

Titre

Amendement n^o 13

Explications de vote

M. François Pupponi

M. Alexis Corbière

Mme Sylvie Charrière

M. Patrick Hetzel

Mme Géraldine Bannier

M. Paul Christophe

Vote sur l’ensemble

M. Michel Zumkeller, rapporteur

M. Jean-Michel Blanquer, ministre