1. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Discussion des articles (suite)

Article 1er (suite)

Amendements nos 39, 40

M. Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Amendements nos 70 , 41

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 17 , 61 , 73 , 16

Après l’article 1er

Amendement no 42

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Amendements nos 33 , 5 , 56 , 25 , 21 , 49 , 72

Rappel au règlement

M. Marc Le Fur

Mme Sylvie Charrière

M. François Pupponi

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 1er (suite)

Amendements nos 43 , 45 , 14 , 22 , 23 , 15 , 18 , 38 , 44 , 71

Article 2

M. Bertrand Sorre

Mme Anne Brugnera

Amendements nos 60 , 46 , 6 , 47 , 58 , 48 , 59 , 35

Suspension et reprise de la séance

Article 3

M. Bertrand Sorre

Amendements nos 3 , 50 , 4 , 57 , 69 , 74 , 2 , 51 , 27

Article 4

Amendements nos 26 , 28 , 52

Titre

Amendement no 13

Explications de vote

M. François Pupponi

M. Alexis Corbière

Mme Sylvie Charrière

M. Patrick Hetzel

Mme Géraldine Bannier

M. Paul Christophe

Vote sur l’ensemble

M. Michel Zumkeller, rapporteur

M. Jean-Michel Blanquer, ministre