1. Questions au Gouvernement

Évacuation de Notre-Dame-des-Landes

M. Jean-Pierre Vigier

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Discours du Président de la République devant le Parlement européen

Mme Sabine Thillaye

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Discours du Président de la République devant le Parlement européen

M. Olivier Becht

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Retrait de la Légion d’honneur de Bachar el-Assad

Mme Sereine Mauborgne

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Financement de la dépendance

M. Adrien Quatennens

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Manifestations à Montpellier

Mme Patricia Mirallès

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Concours des meilleurs ouvriers de France

M. Richard Ramos

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Statut constitutionnel de la Corse

M. Michel Castellani

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Fractures territoriales

M. Fabrice Brun

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Rapport Notat-Senard et loi PACTE

M. Denis Sommer

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Statut de La Réunion dans la Constitution

M. Thierry Robert

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Situation des établissements de soins psychiatriques

M. Jean-Paul Lecoq

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Prévention du surendettement

M. Philippe Chassaing

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Suppression de la taxe foncière

M. Philippe Vigier

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Crise au Yémen

M. Fabien Gouttefarde

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Suspension et reprise de la séance

2. Rappel au règlement

M. Jean-Luc Mélenchon

3. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

M. Jean-Louis Bricout

M. Éric Coquerel

M. Jean-Paul Dufrègne

Mme Carole Grandjean

Mme Véronique Louwagie

M. Jean-Louis Bourlanges

M. Philippe Vigier

Mme Christine Pires Beaune

Mme Amélie de Montchalin

Mme Marie-Christine Dalloz

Mme Emmanuelle Ménard

M. Jean-René Cazeneuve

M. Michel Lauzzana

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

M. Saïd Ahamada

Mme Perrine Goulet

M. Laurent Saint-Martin

M. Jean François Mbaye

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

M. Gérald Darmanin, ministre

Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution

Suspension et reprise de la séance