- Présidence de M. de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no465
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos579, 812, 26, 896, 366 et 559
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendements nos1141 rectifié, 632, 813, 286 et 27
- Après l’article 4
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos902, 566, 567, 900, 289, 288, 1097, 290, 643 rectifié, 56, 244 rectifié, 629 rectifié, 822, 1106, 703 rectifié, 106, 1115, 520, 742, 7, 138, 292, 882, 897, 1074, 294, 293, 814, 291, 1076, 560, 650, 204, 1077, 899, 680 rectifié, 815, 243, 1078 et 295
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance