1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie

Discussion des articles (suite)

Article 5 (suite)

Amendement n^o 630 rectifié

Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Amendements n^os 1098 , 139 , 535 , 296 , 634 , 237 , 816 , 698 , 92 , 297 , 140 , 239 , 596 , 484 , 1102 , 1099 , 171 , 1100 , 1101 , 141

Rappel au règlement

M. Ugo Bernalicis

M. le président

Article 5 (suite)

Amendements n^os 238 , 142 , 143 , 144 , 145

Rappels au règlement

Mme Valérie Rabault

Mme Clémentine Autain

M. le président

Article 5 (suite)

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 5

Amendements n^os 119 , 453 , 436 , 706, 707 , 904 , 905 , 217

Article 6

M. Alain David

Mme Clémentine Autain

Mme Laurence Dumont

Mme Laurence Vichnievsky

M. Bruno Fuchs

Mme Christine Pires Beaune

Mme Cécile Untermaier

M. Gilbert Collard

Mme Stella Dupont

Mme Jeanine Dubié

Mme Nadia Essayan

M. Patrice Verchère

Mme Elsa Faucillon

Mme Valérie Rabault

Mme Marietta Karamanli

M. Stéphane Mazars

M. Hervé Saulignac

M. Ugo Bernalicis

Mme Danièle Obono

M. Sébastien Chenu

M. Gérard Collomb, ministre d’État

Amendement n^o 908

M. Pierre Cabaré, suppléant Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères

Amendements n^os 818 , 61 , 463 , 146 , 298 , 537 , 616 , 873 , 775 , 906 , 909 , 456 , 819 , 205 , 561