- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 18 (suite)
- Amendements nos 503, 123, 64, 229, 388, 208 et 269
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Amendements nos 361, 126, 130, 246 et 526
- Article 19
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Amendements nos 961, 964, 963, 331, 333, 798, 962, 334, 960, 843, 1130, 1150, 959, 121, 732, 523, 675 rectifié, 524, 270, 1145, 965, 958, 271, 1048, 1047, 536, 957, 335, 9, 10, 1039 et 11
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Après l’article 19 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance