1. Modification de l’ordre du jour prioritaire
2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
Discussion des articles (suite)
Après l’article 18 (suite)
Amendements nos 503 , 123 , 64 , 229 , 388 , 208 , 269
Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérard Collomb, ministre d’État
Amendements nos 361 , 126 , 130 , 246 , 526
Article 19
Mme Valérie Boyer
Mme Danièle Obono
M. Éric Coquerel
M. Mansour Kamardine
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Pierre-Henri Dumont
M. Stéphane Peu
Mme Nadia Essayan
Mme Valérie Rabault
Amendements nos 829 , 336
Rappel au règlement
M. Gilbert Collard
Article 19 (suite)
Amendements nos 961 , 964 , 963 , 331 , 333 , 798 , 962 , 334 , 960 , 843 , 1130 , 1150 , 959 , 121 , 732 , 523 , 675 rectifié , 524 , 270 , 1145 , 965 , 958 , 271 , 1048 , 1047 , 536 , 957 , 335 , 9 , 10 , 1039 , 11
Après l’article 19
Amendements nos 773 , 1169 , 367 , 368 , 87 , 394 , 86
Article 19 bis
Mme Valérie Boyer
M. Gilles Lurton
M. Benoit Potterie
Amendement no 516
Après l’article 19 bis
Amendements nos 641 , 513
Rappel au règlement
M. Pierre-Henri Dumont
M. le président
Après l’article 19 bis (suite)
Amendement no 421
Rappel au règlement
Mme Brigitte Kuster
Après l’article 19 bis (suite)
Amendements nos 108 , 212 , 420 , 471 , 252 , 109
Rappel au règlement
M. Raphaël Schellenberger
Après l’article 19 bis (suite)
Rappel au règlement
M. Robin Reda
Après l’article 19 bis (suite)
Amendements nos 968 , 1030 , 805 , 398 , 674