• Présidence de M. Yves Jégo
• 1. Protection des données personnelles
  • Présentation
    • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Discussion générale
    • Mme Danièle Obono
    • M. Stéphane Peu
    • M. Rémy Rebeyrotte
    • Mme Constance Le Grip
    • M. Philippe Latombe
    • Mme Maina Sage
    • Mme Marietta Karamanli
  • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
    • Amendements n^os2, 1, 10, 11, 12 et 13
    • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
• 2. Élection des représentants au Parlement européen
  • Présentation
    • M. Alain Tourret, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • Discussion générale
    • Mme Typhanie Degois
    • Mme Constance Le Grip
    • M. Vincent Bru
    • Mme Sophie Auconie
    • Mme Cécile Untermaier
    • Mme Danièle Obono
    • M. Stéphane Peu
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
• 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  • Présentation
    • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Erwan Balanant
    • Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance