• Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Protection des données personnelles
    • Présentation
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Maina Sage
      • Mme Marietta Karamanli
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
      • Amendements nos2, 1, 10, 11, 12 et 13
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Élection des représentants au Parlement européen
    • Présentation
      • M. Alain Tourret, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • Mme Typhanie Degois
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Vincent Bru
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Cécile Untermaier
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance