1. Protection des données personnelles

Présentation

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

Mme Danièle Obono

M. Stéphane Peu

M. Rémy Rebeyrotte

Mme Constance Le Grip

M. Philippe Latombe

Mme Maina Sage

Mme Marietta Karamanli

Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

Amendements n^os 2 , 1 , 10 , 11 , 12 , 13

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

2. Élection des représentants au Parlement européen

Présentation

M. Alain Tourret, rapporteur de la commission mixte paritaire

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Discussion générale

Mme Typhanie Degois

Mme Constance Le Grip

M. Vincent Bru

Mme Sophie Auconie

Mme Cécile Untermaier

Mme Danièle Obono

M. Stéphane Peu

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Présentation

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes

Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Erwan Balanant

Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes