- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Discussion des articles (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 33, 182 rectifié, 260, 14, 22, 13, 21, 78, 80, 81, 162, 125 troisième rectification, 124, 133 et 134
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos16, 24, 17, 25, 18, 26, 201, 83, 198, 269 (sous-amendement), 183, 82, 158, 103, 199, 184, 101, 235, 12, 267, 6, 195, 11, 163 et 215
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance