1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Discussion des articles (suite)

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

M. Fabien Di Filippo

Article 2 (suite)

Amendements nos 70 , 146

Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

Mme Émilie Bonnivard

Article 2 (suite)

Amendements nos 33 , 182 rectifié , 260 , 14 , 22 , 13 , 21 , 78 , 80 , 81 , 162 , 125 troisième rectification , 124 , 133 , 134

Suspension et reprise de la séance

Rappels au règlement

M. Dimitri Houbron

M. Alexis Corbière

Mme Marie-Pierre Rixain

Article 2 (suite)

Mme Danièle Obono

Mme Sophie Auconie

M. Olivier Faure

Amendements nos 176 rectifié , 84 , 15 , 23 , 30 , 166 , 205, 206, 207 , 255 rectifié , 39

Suspension et reprise de la séance

Rappels au règlement

Mme Danièle Obono

Mme Valérie Rabault

M. Sébastien Huyghe

M. Franck Riester

Mme Danièle Obono

Article 2 (suite)

Amendements nos 16 , 24 , 17 , 25 , 18 , 26 , 201 , 83 , 198 , 269 (sous-amendement) , 183 , 82 , 158 , 103 , 199 , 184 , 101 , 235 , 12 , 267 , 6 , 195 , 11 , 163 , 215

Rappel au règlement

Mme Delphine Batho

Article 2 (suite)

Amendement no 236

Rappel au règlement

Mme Clémentine Autain

Article 2 (suite)