- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no45
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos105, 240, 130, 46, 47, 217, 219, 186 et 220
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos48, 49, 123, 7, 50, 8, 51, 194, 52, 53, 54, 91, 55, 56, 90, 168, 169, 170, 171, 172, 98, 161, 57, 58, 10, 5, 63, 142, 143, 92, 216, 60, 61, 62, 107, 112, 114, 115 et 116
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Titre
- Rappel au règlement
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance