1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Discussion des articles (suite)

Article 4 (suite)

Amendement no 45

Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes

Amendements nos 105 , 240 , 130 , 46 , 47 , 217 , 219 , 186 , 220

Après l’article 4

Amendements nos 193 , 188 , 135 rectifié , 268 , 120

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 189 , 106 , 131 , 132 , 157

Article 4 bis

Mme Danièle Obono

Amendements nos 137 , 213

Après l’article 4 bis

Amendements nos 48 , 49 , 123 , 7 , 50 , 8 , 51 , 194 , 52 , 53 , 54 , 91 , 55 , 56 , 90 , 168, 169, 170, 171, 172 , 98 , 161 , 57 , 58 , 10 , 5 , 63 , 142, 143 , 92 , 216 , 60, 61, 62 , 107 , 112 , 114 , 115 , 116

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 117 , 118 , 119 , 148 , 197

Article 5

Titre

Amendement no 187

Rappel au règlement

M. Sébastien Huyghe

Explications de vote

M. Dimitri Houbron

M. Stéphane Viry

Mme Isabelle Florennes

Mme Sophie Auconie

Mme Marietta Karamanli

M. Jean-Luc Mélenchon

Mme Huguette Bello

Vote sur l’ensemble