1. Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

Discussion générale

M. Laurent Garcia

M. Pierre-Yves Bournazel

M. Alain David

Mme Sabine Rubin

Mme Elsa Faucillon

Mme Fannette Charvier

Mme Constance Le Grip

Mme Aurore Bergé

Mme Virginie Duby-Muller

Mme Emmanuelle Ménard

Mme Danielle Brulebois

Motion de renvoi en commission

Mme Fannette Charvier

M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Philippe Berta

M. Philippe Dunoyer

M. Adrien Quatennens

Mme Agnès Thill

Mme Constance Le Grip

2. Prestation de compensation du handicap

Présentation

M. Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales

Discussion générale

M. Cyrille Isaac-Sibille

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Mme Ericka Bareigts

M. Adrien Quatennens

M. Pierre Dharréville

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

M. Gilles Lurton

Mme Caroline Janvier

M. Alain Ramadier

Mme Albane Gaillot

Mme Stella Dupont

Discussion des articles

Article 1er

Mme Mireille Robert

Amendement no 14

Après l’article 1er

Amendements nos 8 , 9, 10, 11 , 12

Article 2

Mme Mireille Robert

M. Jacques Marilossian

Amendement no 4 rectifié

Après l’article 2

Amendements nos 2 , 5

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Désignation aléatoire des comités de protection des personnes

Présentation

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Discussion générale

M. Philippe Berta

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Mme Mathilde Panot

M. Pierre Dharréville

Mme Audrey Dufeu Schubert

M. Jean-Carles Grelier

M. Thomas Mesnier

Mme Emmanuelle Ménard

Discussion des articles

Article unique

Amendements nos 3 , 5

Après l’article unique

Amendements nos 1 , 2

Vote sur l’ensemble