1. Questions au Gouvernement

Violences à Marseille

Mme Valérie Boyer

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Premiers résultats de Parcoursup

Mme Anne Brugnera

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Prestations de solidarité

M. Hubert Wulfranc

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Réforme des institutions

Mme Marie Guévenoux

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Prestations sociales

M. Boris Vallaud

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Situation sociale des auteurs

Mme Frédérique Dumas

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Mesures en faveur des banlieues

M. Robin Reda

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Lutte contre les sargasses

Mme Justine Benin

M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Dotations de l’État aux collectivités territoriales

M. Guy Bricout

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données

M. Rémy Rebeyrotte

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Politique de la ville

Mme Sabine Rubin

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Situation politique au Venezuela

Mme Michèle Crouzet

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Lutte contre le trafic de stupéfiants

M. Joaquim Pueyo

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Situation sanitaire en Guyane

M. Lénaïck Adam

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Parcours scolaire en langue des signes

Mme Marianne Dubois

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Suspension et reprise de la séance

2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Discussion des articles (suite)

Rappel au règlement

M. Marc Le Fur

Article 1er (suite)

Amendement no 414

M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Amendements nos 152 , 411 , 537 , 592 , 668 , 746 , 2386 , 2406 , 700

Rappel au règlement

M. André Chassaigne

Article 1er (suite)

Amendements nos 710 , 751 , 852 , 889 , 909 , 972 , 1144 , 1188 , 1590 , 1809 , 2213 , 2559 , 1655 , 2127 , 669 , 1026 , 1994 , 594 , 1162 , 2712 (sous-amendement) , 1 , 1279 , 349 , 350 , 1541 , 154 , 269 , 595 , 666 , 750 , 1028 , 1628 , 2298

Amendement no 1998

Amendements nos 21 , 287 , 538 , 596 , 665 , 753 , 1402 , 1281 , 155 , 268 , 1029 , 232 , 148 , 233 , 267 , 1282 , 1061 , 582 , 210 , 435 , 301 , 1667 , 2001 , 302 , 706 , 2697 (sous-amendement) , 1741 , 697 , 708 , 745 , 854 , 886 , 907 , 970 , 1048 , 1133 , 1284 , 2558 , 1674 rectifié , 303 , 128 , 314 , 787 , 845 , 872 , 1285 , 2212 , 1657 , 2183