1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Rappels au règlement

M. Thierry Benoit

M. Vincent Descoeur

Discussion des articles (suite)

Article 11 (suite)

Amendement no 2521

M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Amendements nos 1525 , 2688 , 1001 , 1937 , 2104 , 1002 , 2105 , 1116 , 421 , 1117 , 310 , 422 , 548 , 498 , 2023 , 547 , 2024 , 523 , 842 , 1989, 1990, 2041

Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques

Amendements nos 2522 , 1118 , 1119 , 496 , 1410 , 2039

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 11

Amendements nos 551 , 2044

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 2359 , 15 , 2321 , 2714 (sous-amendement) , 1748 , 1423

Article 11 bis

Article 11 ter

Amendements nos 2026 , 2176 , 2736 (sous-amendement)