1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Discussion des articles (suite)

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques

Après l’article 11 duodecies (suite)

Amendements nos 1528 rectifié , 1791 rectifié

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Amendement no 2113 rectifié

M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 2362 , 2507 , 1627 , 2576, 2504

Article 11 terdecies

Amendements nos 2249 , 1258 , 1601 , 1752 , 2072

Article 11 quaterdecies

Après l’article 11 quaterdecies

Amendement no 2302

Article 11 quindecies

Amendements nos 2526 , 1441 , 830 , 1199 , 2242 , 1982 , 1152

Après l’article 11 quindecies

Amendements nos 684 , 1452 , 2287

Rappel au règlement

Mme Delphine Batho

M. Stéphane Travert, ministre

Après l’article 11 quindecies (suite)

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 11 quindecies (suite)

Amendements nos 681 , 1451 , 2283 , 991 , 99 , 2435 , 2198 , 1856 , 196 , 686 , 100 , 2441 , 2443 , 102 , 1878 , 195 , 2221 , 2547 , 77 , 197 , 2444 , 1785 , 2284 , 687 , 1442 , 2295 , 2439

Article 11 sexdecies

M. Matthieu Orphelin

Amendements nos 742 , 2289 , 2257

Article 11 septdecies

Amendements nos 2635 rectifié , 1886 , 2340 , 1887 , 2123 , 2042

Après l’article 11 septdecies

Amendements nos 192 , 968 , 2025 , 2440 , 2266 , 1457 , 2446 , 194 , 952 , 1611 , 2038 , 1063 , 2591 , 2036