1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Discussion des articles (suite)

Après l’article 13 (suite)

Amendements nos 2020 , 226 , 1587 , 2390 , 279 , 1039, deuxième rectification , 2259 rectifié

M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Amendements nos 223 , 1575 , 2305 , 1622 , 1586 , 1814 , 1619 , 224 , 2264 , 2014 , 2391 , 228 , 2263 , 227 , 2262 , 1583 , 2011 , 2393

Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Article 13 bis

Amendement no 993

Article 13 ter

Amendements nos 994 , 1580 , 1160

Après l’article 13 ter

Amendements nos 2308 rectifié , 2307 rectifié , 222 , 1582 , 2392 , 1561 , 2230

Rappel au règlement

Mme Delphine Batho

Après l’article 13 ter (suite)

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 1561 rectifié , 2096 , 2643 , 253 , 1794 , 2304 , 2306 , 824 , 1796 , 2528 , 1564 , 1798 , 1881 rectifié

Rappel au règlement

Mme Delphine Batho

M. le président

Article 13 quater

Amendement no 995

Après l’article 13 quater

Amendements nos 2015 , 2361 , 2017 , 2019

Article 13 quinquies

Amendements nos 992 , 2545 , 1171

Avant l’article 14

Amendement no 2529