1. Questions au Gouvernement

Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires

M. Christian Hutin

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Acte héroïque de M. Mamoudou Gassama

M. Stanislas Guerini

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964

M. Gilles Lurton

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées

Approvisionnement en huile de palme de l’usine de bioraffinerie de La Mède

M. Bruno Millienne

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Ligne ferroviaire Abbeville- Le Tréport

M. Sébastien Jumel

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964

M. Jean-Jacques Bridey

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées

Lutte contre le communautarisme

Mme Annie Genevard

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Dégâts de la grêle sur les vignobles de Charente et de Gironde

Mme Sandra Marsaud

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Plateforme Parcoursup

Mme George Pau-Langevin

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Réforme de la zone euro

M. Alexandre Holroyd

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Situation des sapeurs-pompiers volontaires

M. Pierre Morel-À-L’Huissier

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Lutte contre le tabagisme

M. Frédéric Barbier

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Politique sociale du Gouvernement

M. Alexis Corbière

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Prélèvement de l’impôt à la source

Mme Véronique Louwagie

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Réforme du Système d’alerte et d’information des populations

M. Raphaël Gauvain

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Suspension et reprise de la séance

2. Fixation de l’ordre du jour

Rappel au règlement

M. André Chassaigne

M. le président

3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Discussion des articles (suite)

Rappel au règlement

M. André Chassaigne

Après l’article 14 septies (suite)

Amendement no 1138

M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Amendements nos 2004 , 1456 , 962

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Amendements nos 2448 , 1453 , 2447 , 16 , 39 , 118 , 208 , 217 , 469 , 949 , 963 , 1471

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques

Amendement no 1815

Article 14 octies

Amendement no 1435

Après l’article 14 octies

Amendements nos 2222 , 2534 , 2363 , 1215

Article 14 nonies

Amendements nos 1532 , 1767 , 2134

Rappel au règlement

M. M’jid El Guerrab

Article 14 nonies (suite)

Amendements nos 2144 , 1729

Après l’article 14 nonies

Amendements nos 2035 , 1091

Article 14 decies

M. Marc Le Fur

Article 14 undecies

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 14 undecies

Amendements nos 2464 , 1884 , 189 , 1708 , 2296 , 2223

Article 15

M. Rémi Delatte

Mme Valérie Bazin-Malgras

M. Philippe Vigier

M. Jean-Claude Bouchet

M. Joaquim Pueyo

M. Guillaume Garot

M. Dominique Potier

M. Charles de Courson

M. Marc Fesneau

M. Julien Dive

M. Thierry Benoit

M. Didier Martin

M. Loïc Prud’homme

M. Nicolas Turquois

M. Fabien Di Filippo

M. Guillaume Kasbarian

Mme Laure de La Raudière

M. Antoine Herth

M. André Chassaigne

M. Aurélien Pradié

M. Jean-Claude Leclabart

M. Stéphane Travert, ministre

Amendements nos 1934 , 1550