1. Questions au Gouvernement

Construction de logements

M. David Lorion

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Plan d’accompagnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Monique Iborra

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Avenir de l’agriculture

M. Thierry Benoit

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Directive européenne sur les travailleurs détachés

Mme Carole Grandjean

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Gestion des déchets en Corse

M. Jean-Jacques Ferrara

M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Valorisation des filières professionnelles

Mme Sylvie Charrière

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Suicides dans l’administration pénitentiaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Schéma directeur de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

Mme Nadia Essayan

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Développement de l’énergie à base d’hydrogène

M. Michel Delpon

M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Suivi des terroristes et des détenus radicalisés après leur libération

M. Jean-Christophe Lagarde

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Visite officielle du Président de la République en Russie

Mme Caroline Janvier

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Suicides dans l’administration pénitentiaire

Mme Huguette Bello

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Gratuité des autoroutes

M. Michel Fanget

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Aides sociales

M. David Habib

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Politique agricole commune

M. Alexandre Freschi

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Suspension et reprise de la séance

2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Explications de vote

M. Nicolas Turquois

M. Thierry Benoit

M. Guillaume Garot

M. Loïc Prud’homme

M. Sébastien Jumel

Mme Monique Limon

M. Jérôme Nury

Vote sur l’ensemble

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Suspension et reprise de la séance

3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Rappels au règlement

M. André Chassaigne

Mme la présidente

M. François Pupponi

Mme la présidente

Présentation

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Jean-Paul Mattei

Suspension et reprise de la séance

M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques

Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Mme la présidente

Motion de rejet préalable

M. Thibault Bazin

M. Jacques Mézard, ministre

Mme Lise Magnier

M. Jean-Louis Bricout

Mme Bénédicte Taurine

M. Stéphane Peu

M. Mickaël Nogal

M. Alain Ramadier

Mme Isabelle Florennes