1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Discussion des articles (suite)

Article 28 (suite)

Amendement no 2358

Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Amendements nos 2122 , 2251 , 2117 , 2260 , 2372 , 3127 , 2123 , 2250 , 2118, 1701, 1702, 1703

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Amendements nos 2678 , 178 , 1462, 1620

M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques

Amendements nos 1151 , 1823 , 2360 , 2679 , 1266 , 2119 , 113 , 1054 , 1529 , 1621 , 1900 , 2517 , 462 , 1152 , 1824 , 2361 , 441 , 2680 , 608 , 440 , 1945 , 2806 deuxième rectification , 3052 rectifié

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 28

Amendements nos 1908 , 924 , 1907 , 2124 , 2125 , 1147 , 1026 , 2440 , 1748 , 2984 , 2126 , 2457

Article 28 bis

Article 28 ter

Amendement no 2810

Article 28 quater

Article 28 quinquies

Article 28 sexies

Article 28 septies

Mme la présidente

M. Thibault Bazin

Amendement no 3142 rectifié

Après l’article 28 septies

Amendement no 2681

Article 29

M. Thibault Bazin

Mme la présidente

Suspension et reprise de la séance

Mme Bénédicte Taurine

Amendements nos 1741 , 2261 , 2519 , 29 , 2967 , 2983

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 1878 , 2509 , 2682 , 2683