1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Discussion des articles (suite)

Article 28 (suite)

Amendement n^o 2358

Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Amendements n^os 2122 , 2251 , 2117 , 2260 , 2372 , 3127 , 2123 , 2250 , 2118, 1701, 1702, 1703

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Amendements n^os 2678 , 178 , 1462, 1620

M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques

Amendements n^os 1151 , 1823 , 2360 , 2679 , 1266 , 2119 , 113 , 1054 , 1529 , 1621 , 1900 , 2517 , 462 , 1152 , 1824 , 2361 , 441 , 2680 , 608 , 440 , 1945 , 2806 deuxième rectification , 3052 rectifié

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 28

Amendements n^os 1908 , 924 , 1907 , 2124 , 2125 , 1147 , 1026 , 2440 , 1748 , 2984 , 2126 , 2457

Article 28 bis

Article 28 ter

Amendement n^o 2810

Article 28 quater

Article 28 quinquies

Article 28 sexies

Article 28 septies

Mme la présidente

M. Thibault Bazin

Amendement n^o 3142 rectifié

Après l’article 28 septies

Amendement n^o 2681

Article 29

M. Thibault Bazin

Mme la présidente

Suspension et reprise de la séance

Mme Bénédicte Taurine

Amendements n^os 1741 , 2261 , 2519 , 29 , 2967 , 2983

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements n^os 1878 , 2509 , 2682 , 2683