- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 37
- Après l’article 37
- Amendements nos 2357, 1858, 1409, 2708 rectifié, 2896 deuxième rectification, 2879 rectifié, 2723, 2724, 2725, 2726, 1614 rectifié, 2902, deuxième rectification et 2307 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 38
- M. le président
- Amendements nos206, 684, 2716, 3054, 3226, 3220 rectifié, 1771, 3022, 2822, 208, 2717 et 2718
- Après l’article 38
- Amendements nos1940, 2380, 2719, 2720, 2721, 2722, 2926, 1214, 1204, 1834, 2732 et 1922
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 39
- Article 39
- Article 40
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance