1. Questions au Gouvernement

Réforme de l’audiovisuel public

Mme Sophie Mette

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

Politique agricole commune

M. Marc Le Fur

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Logements évolutifs dans le cadre du projet de loi ELAN

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

Pouvoir d’achat

M. Fabien Di Filippo

M. Jean-Louis Bricout

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Inondations consécutives aux orages

M. Jean-Claude Leclabart

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Situation au centre hospitalier du Rouvray

M. Hubert Wulfranc

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Reste à charge zéro en matière de soins dentaires

Mme Annie Vidal

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Immigration

M. Nicolas Dupont-Aignan

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Réforme de la justice

Mme Lise Magnier

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Pénurie de gynécologues

Mme Maud Petit

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Taxation américaine de l’acier et de l’aluminium

M. Jacques Maire

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Droits des personnes handicapées

Mme Béatrice Descamps

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

Réforme de l’audiovisuel public

Mme Aurore Bergé

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

Situation au centre hospitalier du Rouvray

Mme Caroline Fiat

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Relations France-Rwanda

M. Hubert Julien-Laferriere

Mme Florence Parly, ministre des armées

Hausse du prix des carburants

M. Pierre Vatin

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Suspension et reprise de la séance

2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Discussion des articles (suite)

Rappels au règlement

M. André Chassaigne

M. François Pupponi

M. Jean-Luc Mélenchon

Mme Emmanuelle Ménard

M. Marc Le Fur

M. le président

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

M. le président

M. Jean-Luc Mélenchon

M. le président

Après l’article 40

Amendement no 209

Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques

Rappels au règlement

M. Christian Jacob

M. François Pupponi

M. le président

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 1786, 1784

Amendements nos 69 , 2734

Rappel au règlement

Mme Emmanuelle Ménard

M. le président

Après l’article 40 (suite)

Amendements nos 942 , 3023 , 1905

M. le président

Amendements nos 941 , 943 , 346 , 1171 , 2318 , 1269 , 1676 , 1909 , 1942 , 784 , 2985 , 2310 , 1910 , 17 , 1296 , 1911 , 202 , 1912 , 752 , 1880 , 2735 , 944 , 785 , 2314 , 1677 , 19 , 1196 , 18 , 1159 , 1678 , 1679 , 1013 , 2312

Article 41

Amendement no 2316

Après l’article 41

Amendement no 3081

Article 42

Amendements nos 95 , 93

Après l’article 42

Amendements nos 363 , 1995 , 42 , 249 , 370

Article 43

M. Nicolas Démoulin

Amendements nos 1093 , 447 , 364 , 247 , 2916 , 2736