Présidence de M. Marc Le Fur
1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
  - Rappel au règlement
    - M. Mickaël Nogal
    - M. le président
  - Article 43 (suite)
    - Amendements n^os2736, 2013, 2948 rectifié et 3204, 3208, 3209 (sous-amendements)
    - Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
    - M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    - Amendements n^os448, 2917, 1129, 2737, 2966, 365, 1092 et 1513
  - Après l’article 43
    - Amendements n^os2738, 2230 et 2015
    - M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    - Amendements n^os1763, 1125 rectifié, 2739 rectifié, 105, 599, 666, 1149, 2164, 2304, 3116, 248, 368, 1011, 1564 et 1565
  - Article 43 bis
  - Article 44
    - Amendements n^os945, 2740 et 2741
  - Article 44 bis
    - M. le président
    - Amendements n^os3223, 986, 1906 et 3128
    - Présidence de Mme Annie Genevard
  - Article 45
    - Amendements n^os2943 rectifié, 3152 deuxième rectification
  - Rappel au règlement
    - M. Loïc Prud’homme
    - Mme la présidente
  - Article 45 (suite)
    - Amendements n^os2155, 1124 et 2949
  - Après l’article 45
    - Amendement n^o2931 rectifié
    - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, vice-présidente de la commission des affaires économiques
  - Suspension et reprise de la séance
  - Rappel au règlement
    - M. Thibault Bazin
  - Article 46
2. Ordre du jour de la prochaine séance