1. Questions au Gouvernement

Hôpital psychiatrique du Rouvray

Mme Agnès Firmin Le Bodo

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

Comptes de la Sécurité sociale

Mme Christine Cloarec

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Conflit d’intérêts

M. Ugo Bernalicis

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Logement des personnes handicapées

M. Aurélien Pradié

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

Évolution démographique de la Martinique et de la Guadeloupe

M. Serge Letchimy

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Protection des données personnelles

M. Patrick Mignola

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique

Politique du logement

M. Thibault Bazin

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Intégration des étrangers en France

Mme Béatrice Piron

M. Edouard Philippe, Premier ministre

Pouvoir d’achat des salariés

M. Fabien Roussel

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Lutte contre la cybercriminalité

Mme Hélène Zannier

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Politique migratoire en Europe

Mme Valérie Beauvais

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Téléphone portable à l’école

Mme Cathy Racon-Bouzon

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Réforme de l’apprentissage

M. Joël Aviragnet

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

Emploi des personnes handicapées

Mme Jacqueline Maquet

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

Coopération entre la France et l’Arménie

Mme Danièle Cazarian

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Suspension et reprise de la séance

2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Discussion des articles (suite)

Article 46 (suite)

Amendement no 1691

Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Amendements nos 1043 , 2520 , 1177 , 644 , 1041 , 3236 , 553 , 1189 , 1693 , 2379

Après l’article 46

Amendements nos 1198 , 2832

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Amendements nos 808 , 1195 , 328 , 1082 , 612 , 2407 , 2406

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 47 , 2170 , 1117 , 1176 , 129 , 2742 , 2405 , 786 , 2331 , 3047 , 2402 , 1818 , 2570 , 2027 , 1116 , 2828 , 2531 , 1630 , 1021 , 1108 , 1852 , 2743 , 2888 , 2168 , 630 , 793 , 2026 , 643 , 1921 , 2001 , 1109 , 837 , 501 , 2567 , 3027 , 3026 , 315 , 1312, 1281 , 659 , 299 , 450 , 2169 , 46