• Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Hôpital psychiatrique du Rouvray
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Comptes de la Sécurité sociale
      • Mme Christine Cloarec
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Conflit d’intérêts
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Logement des personnes handicapées
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Évolution démographique de la Martinique et de la Guadeloupe
      • M. Serge Letchimy
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Protection des données personnelles
      • M. Patrick Mignola
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Politique du logement
      • M. Thibault Bazin
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Intégration des étrangers en France
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Pouvoir d’achat des salariés
      • M. Fabien Roussel
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Lutte contre la cybercriminalité
      • Mme Hélène Zannier
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique migratoire en Europe
      • Mme Valérie Beauvais
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Téléphone portable à l’école
      • Mme Cathy Racon-Bouzon
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Réforme de l’apprentissage
      • M. Joël Aviragnet
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Emploi des personnes handicapées
      • Mme Jacqueline Maquet
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Coopération entre la France et l’Arménie
      • Mme Danièle Cazarian
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Yves Jégo
  • 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 46 (suite)
        • Amendement no 1691
        • Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
        • Amendements nos 1043, 2520, 1177, 644, 1041, 3236, 553, 1189, 1693 et 2379
      • Après l’article 46
        • Amendements nos 1198 et 2832
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
        • Amendements nos 808, 1195, 328, 1082, 612, 2407 et 2406
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements nos 47, 2170, 1117, 1176, 129, 2742, 2405, 786, 2331, 3047, 2402, 1818, 2570, 2027, 1116, 2828, 2531, 1630, 1021, 1108, 1852, 2743, 2888, 2168, 630, 793, 2026, 643, 1921, 2001, 1109, 837, 501, 2567, 3027, 3026, 315, 1312, 1281, 659, 299, 450, 2169 et 46
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance