1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Discussion des articles (suite)

Après l’article 46 (suite)

Amendement no 792

Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Amendement no 991

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État

Amendements nos 1839 , 989 , 1948 , 1938 rectifié , 1923 , 988 , 1029 , 789 , 788 , 790 , 43 , 794 , 1015 , 1915 , 1914 , 787 , 415 , 736 , 2492

Rappel au règlement

Mme Emmanuelle Ménard

Mme la présidente

Après l’article 46 (suite)

Rappels au règlement

Mme Emmanuelle Ménard

Mme Sylvia Pinel

M. Mickaël Nogal

Mme la présidente

Après l’article 46 (suite)

Amendements nos 791 , 1917 , 2543 , 2580 , 1856 , 3028 , 946 , 631

Rappel au règlement

M. Thibault Bazin

Mme la présidente

Après l’article 46 (suite)

Amendement no 798

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Rappel au règlement

M. Thibault Bazin

Après l’article 46 (suite)

Amendements nos 2571 , 1631 , 2371 , 590 , 1485 , 1113 , 2136 , 1488 , 1040 , 1028 , 796 , 218 , 281 , 330 , 372 , 389 , 947 , 216 , 280 , 329 , 371 , 388 , 948 , 2137 , 950, 949 , 797 , 987 , 2745 , 2332 , 2746 , 2747 , 1297 , 2328 , 813 , 817 , 816 , 814 , 811 , 2748 , 2011 , 3043

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 212 , 2165 , 2324 , 1036 , 2750 , 1903 , 1020 , 2014 , 3048 , 2244

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 2241 , 708 , 2197

Avant l’article 47

Amendements nos 846 , 842 , 841

Article 47

Amendements nos 799 , 418 , 417 , 416 , 2329

Après l’article 47

Amendements nos 1715 , 1597 , 2458