1. Protection du secret des affaires

Présentation

M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission mixte paritaire

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Motion de rejet préalable

M. Stéphane Peu

M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission mixte paritaire

M. Christophe Naegelen

M. Dominique Potier

M. François Ruffin

M. Pierre Dharréville

Mme Christine Hennion

Mme Constance Le Grip

M. Philippe Latombe

Discussion générale

M. Paul Christophe

M. Dominique Potier

M. François Ruffin

Mme Elsa Faucillon

M. Didier Paris

Mme Constance Le Grip

M. Philippe Latombe

M. Raphaël Gauvain, rapporteur

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Texte de la commission mixte paritaire

Amendements n^os 1 , 2

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

2. Liberté de choisir son avenir professionnel

Discussion des articles (suite)

Article 6 (suite)

Amendement n^o 1605

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales

Amendements n^os 163 , 834 , 1855 , 1539 , 529 , 1726 rectifié , 574 , 602 , 1306 , 625 , 1153 , 1622 , 1931 , 1930 , 1933 , 1935 , 1936 , 2041 , 626 , 243 , 729 , 837 , 1641 , 1307 , 1718 , 964 , 1308 , 1419

Après l’article 6

Amendements n^os 1937 , 1309 , 1310 , 1311 , 1312 , 1900 , 2129 , 1313

Article 6 bis

Après l’article 6 bis

Amendement n^o 2073

Article 7

Mme Fadila Khattabi

M. Bernard Perrut

Mme Sabine Rubin

M. Stéphane Viry

M. M’jid El Guerrab

M. Guillaume Larrivé

M. Sacha Houlié

M. Francis Vercamer

M. Joël Aviragnet

M. Pierre Dharréville

M. Sylvain Maillard

M. Patrick Hetzel

M. Adrien Quatennens

M. Frédéric Reiss

Mme Cécile Rilhac

M. Christophe Naegelen

M. Fabien Di Filippo

Mme Michèle Victory

M. Belkhir Belhaddad

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Mme Muriel Pénicaud, ministre