• Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État
    • M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Gilles Carrez
    • Mme Sarah El Haïry
    • M. Charles de Courson
    • Mme Valérie Rabault
    • Présidence de M. Hugues Renson
    • M. Éric Coquerel
    • M. Stéphane Peu
    • Mme Amélie de Montchalin
    • Mme Christine Pires Beaune
    • M. Fabrice Le Vigoureux
    • M. Michel Castellani
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l’État
    • Présentation
      • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Jean-Noël Barrot
      • M. Charles de Courson
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Éric Coquerel
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Gaillard
      • Mme Émilie Cariou
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance