• Présidence de M. François de Rugy
• 1. Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État
  • M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
  • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • M. Gilles Carrez
  • Mme Sarah El Haïry
  • M. Charles de Courson
  • Mme Valérie Rabault
  • Présidence de M. Hugues Renson
  • M. Éric Coquerel
  • M. Stéphane Peu
  • Mme Amélie de Montchalin
  • Mme Christine Pires Beaune
  • M. Fabrice Le Vigoureux
  • M. Michel Castellani
• Suspension et reprise de la séance
• 2. Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l’État
  • Présentation
    • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Discussion générale
    • M. Jean-Noël Barrot
    • M. Charles de Courson
    • Mme Christine Pires Beaune
    • M. Éric Coquerel
    • M. Stéphane Peu
    • M. Olivier Gaillard
    • Mme Émilie Cariou
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
  • Vote sur la proposition de résolution
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance