1. Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Gilles Carrez

Mme Sarah El Haïry

M. Charles de Courson

Mme Valérie Rabault

M. Éric Coquerel

M. Stéphane Peu

Mme Amélie de Montchalin

Mme Christine Pires Beaune

M. Fabrice Le Vigoureux

M. Michel Castellani

Suspension et reprise de la séance

2. Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l’État

Présentation

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Discussion générale

M. Jean-Noël Barrot

M. Charles de Courson

Mme Christine Pires Beaune

M. Éric Coquerel

M. Stéphane Peu

M. Olivier Gaillard

Mme Émilie Cariou

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Vote sur la proposition de résolution